Marchés publics

Variantes et PSE dans un marché public : répondre ou pas, et comment

Une variante peut faire la différence ou rendre une offre irrégulière. Une prestation supplémentaire éventuelle oubliée peut coûter le marché. Tout commence par la lecture du règlement, avant de chiffrer quoi que ce soit.

Vous lisez le CCTP et vous voyez une meilleure solution : un procédé plus rapide, un matériau mieux adapté, une organisation qui réduit la gêne aux usagers. Faut-il la proposer ? Et que faire de cette ligne du cadre de prix intitulée « PSE n° 1 », que l’on est tenté de laisser vide parce qu’elle ne sera peut-être jamais commandée ?

Variantes et prestations supplémentaires éventuelles sont souvent confondues, alors qu’elles obéissent à des logiques opposées : la variante vient de vous, la PSE vient de l’acheteur. Il faut d’abord les distinguer, puis lire correctement le règlement de la consultation, à décider s’il faut répondre, et à présenter une variante de façon qu’elle soit comparable et notée.

Variante, variante imposée, PSE : trois notions différentes

NotionQui la définitRéponse attendue
Variante libreLe candidat, dans le cadre fixéFacultative, si autorisée
Variante imposéeL’acheteur, qui décrit la solutionSelon le RC, souvent obligatoire
PSEL’acheteur, prestation en plusSelon le RC, souvent obligatoire
Offre de baseL’acheteur, solution du CCTPEn principe toujours
Vocabulaire usuel · la terminologie et les obligations exactes figurent dans le règlement de la consultation

La variante est une modification, à l’initiative du candidat, de spécifications prévues pour la solution de base. Elle porte par exemple sur une technique, un matériau, un délai ou une méthode. L’acheteur peut aussi décrire lui-même une solution alternative et demander qu’elle soit chiffrée : on parle alors couramment de variante imposée, ou d’option technique selon les dossiers.

La prestation supplémentaire éventuelle est une prestation que l’acheteur ajoute à la solution de base et qu’il se réserve de retenir ou non au moment de l’attribution : un auvent supplémentaire, une fréquence de nettoyage renforcée, l’entretien d’une parcelle de plus. Elle complète la solution de base sans la remplacer.

Ce que dit le règlement de la consultation

La réponse dépend d’abord de la mention du règlement de la consultation ou de l’avis de marché. Les dispositions du Code de la commande publique relatives aux variantes fixent une règle par défaut qui n’est pas la même selon la procédure et le type d’acheteur : dans certains cas les variantes sont interdites sauf mention contraire, dans d’autres elles sont autorisées sauf mention contraire. Ne raisonnez donc jamais sur une règle générale : lisez la mention du dossier, et si elle manque ou reste ambiguë, posez la question à l’acheteur avant la date limite.

Lorsque les variantes sont autorisées, le règlement précise en général :

  • les exigences minimales que toute variante doit respecter ;
  • les modalités de leur présentation : document distinct, acte d’engagement séparé, cadre de prix spécifique ;
  • si une offre de base doit obligatoirement accompagner la variante, ce que beaucoup de règlements exigent ;
  • le nombre maximal de variantes admises, le cas échéant ;
  • la manière dont elles seront évaluées, en principe avec les mêmes critères que l’offre de base.

En pratique, sauf indication contraire du dossier, attendez-vous à ce que la variante soit jugée sur les mêmes critères que l’offre de base : vérifiez-le dans le règlement.

Pour les PSE, le règlement indique presque toujours si leur chiffrage est obligatoire. Lorsqu’il l’est, ne pas les chiffrer rend l’offre incomplète, donc irrégulière, même si la PSE n’est finalement pas retenue.

Faut-il proposer une variante ?

Une variante demande du travail : un second chiffrage, une seconde description technique, parfois une seconde note méthodologique. Elle n’a d’intérêt que si elle apporte un avantage que l’acheteur peut mesurer avec ses propres critères. Avant de vous lancer, passez ces questions en revue.

  • Les variantes sont-elles expressément autorisées, et sur quel périmètre ?
  • Votre solution respecte-t-elle toutes les exigences minimales du règlement ?
  • L’avantage est-il lisible dans la grille de notation : prix, délai, valeur technique, performance environnementale ?
  • Pouvez-vous la justifier par des éléments vérifiables : fiches techniques, avis techniques, références de mise en œuvre ?
  • Avez-vous le temps de produire, en plus, une offre de base complète et soignée ?

Si l’une de ces réponses est négative, abstenez-vous ou réservez votre idée à une remarque dans le mémoire, présentée comme une piste d’amélioration à étudier en période de préparation, sans modifier votre offre. Attention toutefois : une remarque qui revient à proposer autre chose que le CCTP peut être lue comme une réserve. Formulez-la comme une suggestion, jamais comme une condition.

Présenter une variante pour qu’elle soit notée

L’évaluateur doit pouvoir comparer la variante à la solution de base sans effort. Une variante noyée dans le mémoire principal, ou décrite en trois lignes à la fin, a peu de chances d’être bien notée, voire d’être identifiée comme telle. Respectez la forme imposée par le règlement, puis structurez le document variante en quatre temps.

Une structure en quatre parties

  • Ce qui change. Les spécifications de la solution de base modifiées, citées avec leur article du CCTP, et la solution proposée.
  • Ce qui ne change pas. La confirmation que toutes les autres exigences, et les exigences minimales du règlement, sont respectées.
  • Les avantages mesurables. Délai, coût global, durabilité, nuisances, impact environnemental, chacun chiffré ou justifié.
  • Les conséquences. Effets sur les autres lots, sur la maintenance, sur les garanties, et les justificatifs techniques joints.

Exemple fictif : pour un lot de réfection de voirie, une entreprise propose en variante un enrobé à taux de recyclés plus élevé, dans le respect des performances exigées par le CCTP. Son document variante tient en trois pages : tableau comparatif des deux solutions, fiche technique du produit, incidence nulle sur le délai, réduction du volume de matériaux neufs approvisionnés. L’évaluateur retrouve immédiatement l’argument utile au critère environnemental. Le guide environnement détaille la façon de présenter ce type d’engagement.

Des pièces distinctes et cohérentes

Une variante constitue en pratique une offre à part entière. Elle a son propre cadre de prix, souvent son propre acte d’engagement, et ses moyens doivent correspondre à ce prix. Si la variante réduit le délai de deux semaines, le planning qui l’accompagne doit le montrer, et l’effectif annoncé doit rendre ce gain crédible. Nommez clairement chaque fichier déposé, par exemple « Variante 1 – mémoire » et « Variante 1 – DPGF », pour que l’analyste ne confonde jamais la base et la variante. Enfin, ne laissez aucun élément de la variante se glisser dans le mémoire de l’offre de base : une solution alternative mentionnée dans l’offre de base brouille votre engagement et peut faire douter de sa conformité au CCTP.

Chiffrer et décrire les PSE

Les PSE se chiffrent dans le cadre prévu par l’acheteur, souvent une partie distincte de la DPGF ou du BPU. Isolez leur coût réel : une PSE sous-évaluée vous engage si elle est retenue, une PSE surévaluée peut alourdir le prix comparé si l’acheteur l’intègre à l’analyse. Lisez le règlement pour savoir comment les PSE sont prises en compte dans le jugement des offres. Le guide DPGF, BPU et DQE rappelle les règles de cohérence entre pièces de prix.

Dans le mémoire technique, consacrez à chaque PSE un court paragraphe : moyens supplémentaires, méthode, incidence sur le planning. Un acheteur qui hésite à retenir une PSE sera plus enclin à le faire s’il voit qu’elle est déjà organisée. Indiquez aussi l’acte d’engagement correspondant, puisque la PSE retenue doit y figurer.

À retenir. La décision de proposer une variante ou de chiffrer une PSE découle du règlement. Avant de chiffrer, faites vérifier ce que le dossier autorise et impose : l’audit de conformité au DCE (290 €) relève les mentions sur les variantes, les PSE et leurs modalités de présentation. Le simulateur de note vous aide ensuite à mesurer l’effet d’un argument sur chaque sous-critère.

Questions fréquentes

Peut-on remettre une variante sans offre de base ?

Seulement si le règlement de la consultation l’autorise expressément. Beaucoup de règlements exigent une offre de base complète, faute de quoi la variante n’est pas examinée.

Une variante doit-elle être moins chère ?

Non. Elle peut coûter davantage si elle apporte un avantage noté par ailleurs, par exemple sur le délai ou la performance environnementale. C’est la note globale qui compte.

Que se passe-t-il si une PSE obligatoire n’est pas chiffrée ?

L’offre est incomplète et risque d’être déclarée irrégulière. L’acheteur peut parfois inviter à régulariser, mais ce n’est pas une obligation.

Une variante peut-elle porter sur le délai ?

Si le règlement l’autorise et que le délai n’est pas une exigence minimale, oui. Vérifiez cependant que le délai n’est pas déjà un critère sur lequel l’offre de base peut elle-même proposer une amélioration.

Pour aller plus loin : répondre à un appel d’offres, les critères de notation, répondre à un MAPA.

À lire ensuite

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