Guide · Documents de chantier

Documents de chantier exigés dans les marchés publics : PPSPS, SOGED, PAQ

Sécurité, déchets, qualité : trois documents reviennent régulièrement dans les marchés de travaux. Ils sont demandés à des moments différents, par des interlocuteurs différents, et pèsent souvent dans la note de valeur technique. Ce guide explique comment les distinguer et les articuler avec votre mémoire.

Mis à jour le 16 novembre 2026

Vue d’ensemble

Trois documents, trois questions différentes

Dans un dossier de consultation de travaux, trois sigles reviennent régulièrement : PPSPS, SOGED et PAQ. Ce sont plus que des formalités à joindre en fin de dossier : chacun répond à une question précise que se pose l’acheteur, son maître d’œuvre ou son coordonnateur.

  • Le PPSPS répond à la question : comment l’entreprise va-t-elle protéger la santé et la sécurité de ses salariés, et celles des autres intervenants, sur ce chantier précis ?
  • Le SOGED ou SOSED répond à la question : que deviendront les déchets produits par les travaux, qui les trie, où partent-ils et comment le prouve-t-on ?
  • Le PAQ ou SOPAQ répond à la question : comment l’entreprise s’assure-t-elle que l’ouvrage livré sera conforme au marché, et que fait-elle lorsqu’il ne l’est pas ?

Les trois documents ont un point commun : ils décrivent une organisation propre au chantier. C’est aussi ce qui les rend utiles pour votre mémoire technique : bien construits, ils fournissent la matière de plusieurs sous-critères de la valeur technique.

Comparatif

Tableau comparatif : quand, qui, quoi

Le tableau ci-dessous résume l’usage le plus courant de chaque document. Le moment exact où il est demandé et son contenu attendu dépendent toujours des pièces de votre marché : règlement de la consultation, CCAP et CCTP.

PPSPSSOGED / SOSEDPAQ / SOPAQ
ObjetPrévention des risques professionnels liés aux interventions de l’entrepriseTri, stockage, évacuation et traçabilité des déchets du chantierMaîtrise de la qualité d’exécution : contrôles, points d’arrêt, non-conformités
FondementCode du travail, lorsque le chantier est soumis à coordination SPS avec plan général de coordinationCode de l’environnement pour la responsabilité du producteur de déchets ; pièces du marché pour le document lui-mêmePièces du marché : CCAP, CCTP, et dans certains domaines les cahiers des clauses techniques générales
QuandAvant le début des travaux, dans le délai de préparation ; à l’offre, souvent sous forme de note ou de trameSouvent dès l’offre (schéma), puis complété en préparation et tenu à jourSOPAQ à l’offre ; PAQ détaillé pendant la période de préparation
Qui le rédigeChaque entreprise intervenante, sous-traitants comprisL’entreprise titulaire, pour son lotL’entreprise titulaire, pour son lot
DestinataireLe coordonnateur SPSLe maître d’œuvre et l’acheteurLe maître d’œuvre
Lien avec le mémoireSous-critère hygiène et sécurité, organisation du chantierSous-critère environnemental ou gestion des déchetsSous-critère qualité, contrôles et suivi de l’exécution
Synthèse indicative : seules les pièces de votre marché font foi

Calendrier

Au stade de l’offre ou à l’exécution

La confusion la plus fréquente porte sur le moment. Ces documents existent presque toujours à deux niveaux de détail, qu’il faut savoir distinguer.

Au stade de l’offre : un schéma organisationnel

Vous ne connaissez pas encore le planning définitif, les sous-traitants ni toutes les interfaces. L’acheteur attend donc une présentation de votre organisation : principes, responsables, moyens, procédures. C’est le sens des termes « schéma organisationnel » du SOPAQ ou du SOGED. Pour la sécurité, le règlement de la consultation demande souvent une note ou les grandes lignes du futur PPSPS.

À l’exécution : le document complet

Une fois le marché attribué, la période de préparation sert à produire les documents détaillés : PPSPS remis au coordonnateur, PAQ soumis au maître d’œuvre, SOGED précisé avec les filières et les quantités. Ils engagent l’entreprise et sont vérifiés sur le chantier. Leur contenu doit rester cohérent avec ce que vous avez annoncé dans l’offre.

À retenir. Ce que vous écrivez dans le schéma de l’offre devient une base de comparaison. Un PAQ ou un SOGED d’exécution moins ambitieux que l’offre sera remarqué par le maître d’œuvre.

Mémoire technique

Le lien avec le mémoire technique

Lorsque le règlement de la consultation demande ces documents avec l’offre, ils sont en général appréciés au titre de la valeur technique, soit comme annexes du mémoire, soit comme parties de celui-ci. Vérifiez trois points avant de rédiger.

  1. Où le document est-il évalué ?Repérez dans le règlement de la consultation le sous-critère qui s’y rattache, son poids et la pièce sur laquelle il est apprécié.
  2. Sous quelle forme le remettre ?Annexe séparée, chapitre du mémoire ou cadre de réponse imposé : suivez la forme demandée, et respectez les limites de pages éventuelles.
  3. Comment éviter les contradictions ?Les effectifs, le planning, les moyens et les responsables doivent être identiques dans le mémoire, le schéma et la décomposition du prix.

Le mémoire présente et justifie ; le schéma ou le plan détaille. Un renvoi précis, du type « voir SOGED, section 3 », évite de recopier deux fois le même texte. Pour la cohérence d’ensemble, appuyez-vous sur notre guide méthodologie et planning et sur la page consacrée au volet environnemental.

Guides détaillés

Les guides détaillés

Chaque guide détaille le contenu du document section par section, avec un extrait fictif commenté, les erreurs fréquentes et une liste de contrôle.

Vous travaillez sur un lot fluides ? Le guide mémoire technique plomberie, chauffage, CVC montre comment ces documents s’articulent avec les essais, la mise en service et le DOE.

Un dossier de consultation à préparer ? Téléchargez la trame gratuite de mémoire technique et sa matrice de conformité, ou confiez-nous un audit de votre DCE : nous relevons les documents exigés, leur forme et le sous-critère auquel chacun se rattache.

Questions fréquentes

Questions fréquentes sur les documents de chantier

Ces documents sont-ils obligatoires dans l’offre ?

Seulement si le règlement de la consultation les demande. Le PPSPS d’exécution est une obligation du Code du travail sur les chantiers soumis à un plan général de coordination, mais il est établi avant le début des travaux, après l’attribution. Le SOGED et le PAQ sont exigés par les pièces du marché, qui en fixent le moment et le contenu.

Faut-il un PPSPS pour un marché de services ?

En général, non. Une entreprise de nettoyage, de maintenance ou de gardiennage qui intervient dans un établissement en activité relève le plus souvent d’un plan de prévention établi avec l’entreprise utilisatrice. Le guide du PPSPS détaille la différence.

Qui vérifie ces documents ?

Le coordonnateur SPS examine le PPSPS. Le maître d’œuvre vise le PAQ et suit le SOGED. Au stade de l’offre, c’est l’acheteur qui les apprécie, le plus souvent au titre de la valeur technique.

Peut-on réutiliser les documents d’un autre chantier ?

La structure, oui. Le contenu, non : risques, flux de déchets, contrôles et points d’arrêt dépendent de l’ouvrage, du site et du CCTP. Un document recopié se repère vite et se note mal.

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