Marchés publics

Clauses sociales et heures d’insertion : comment y répondre dans l’offre

Une clause d’insertion impose un volume d’heures réservées à des personnes éloignées de l’emploi. Bien préparée, elle devient une partie concrète et vérifiable de votre organisation.

Le CCAP prévoit qu’une partie des heures de travail du marché sera réalisée par des personnes en parcours d’insertion. Le règlement demande de décrire, dans le mémoire technique, comment vous comptez respecter cet engagement. La réponse tient alors trop souvent en une phrase : « nous nous engageons à respecter la clause d’insertion ». L’évaluateur, qui attendait une organisation, n’y trouve rien à noter.

Pour écrire mieux que cette phrase, il faut lire la clause, choisir la façon de réaliser les heures, les placer dans le planning et dans le prix, puis répondre précisément : qui, quand, sur quels postes, avec quel accompagnement.

Condition d’exécution ou critère d’attribution

Une clause sociale peut prendre deux formes, et la réponse attendue n’est pas la même. La plus fréquente est la condition d’exécution : le marché impose un volume d’heures d’insertion, que le titulaire devra réaliser. Tous les candidats s’y engagent, et l’engagement n’est pas noté en lui-même. L’autre forme est le critère d’attribution : la qualité de la démarche d’insertion proposée est notée, parfois comme sous-critère de la valeur technique.

Dans les deux cas, lisez précisément les documents de la consultation : le CCAP pour le volume et les modalités de contrôle, le règlement pour ce qui est attendu dans l’offre et la façon dont c’est noté. Les pénalités en cas de non-réalisation figurent en général dans le CCAP.

Même lorsque la clause n’est qu’une condition d’exécution, la façon dont vous intégrez les personnes en insertion à votre équipe touche à l’encadrement et à l’organisation du personnel. Une description sérieuse sert donc aussi la note des moyens humains.

Ce que la clause fixe : volume, public, contrôle

Trois informations conditionnent votre réponse. Le volume d’abord : il est souvent exprimé en nombre d’heures, parfois en pourcentage des heures de main-d’œuvre du marché. Le public ensuite : la clause vise des personnes éloignées de l’emploi, selon une liste définie par les documents du marché, et l’éligibilité est souvent validée par un tiers. Le contrôle enfin : justificatifs à fournir, fréquence des bilans, interlocuteur.

On rencontre souvent un facilitateur des clauses sociales, désigné par l’acheteur ou par une structure du territoire. Son rôle est d’aider l’entreprise à identifier les candidats, de valider leur éligibilité et de suivre la réalisation des heures. Si le DCE mentionne ses coordonnées, prenez contact avant de remettre votre offre : il connaît les ressources locales et les modalités habituelles.

Choisir la modalité de réalisation des heures

Plusieurs voies permettent en général de réaliser les heures. Les documents du marché précisent celles qui sont admises ; vérifiez-les avant de construire votre réponse.

ModalitéPrincipePoint d’attention
Embauche directeContrat signé par l’entrepriseEncadrement et formation à prévoir
Mise à dispositionSalarié d’une structure d’insertionCoût horaire facturé
Intérim d’insertionEntreprise de travail temporaire d’insertionDisponibilité locale
Groupement d’employeursParcours qualifiant, type GEIQEngagement sur la durée
Sous-traitancePrestation confiée à une structure d’insertionDéclaration du sous-traitant
Modalités fréquentes ; seules celles admises par votre marché sont utilisables

Le choix dépend de la durée du marché, du volume d’heures et des postes disponibles. Pour un chantier court de quelques semaines, une mise à disposition est souvent plus simple. Pour un marché d’entretien de plusieurs années, une embauche directe avec un parcours qualifiant a plus de sens, et elle se valorise mieux dans le mémoire. En cas de sous-traitance, la déclaration suit les règles habituelles : voyez notre article sur la sous-traitance et le DC4.

En groupement ou avec des sous-traitants, précisez qui porte les heures. L’engagement pèse en général sur le titulaire, mais rien n’empêche de répartir la réalisation entre les membres ou d’en confier une partie à un sous-traitant, si les documents du marché l’admettent. Dans ce cas, indiquez dans le mémoire la répartition prévue, membre par membre ou lot par lot, et le dispositif qui permettra de consolider les heures réalisées. Une répartition floue est une source fréquente de retard dans les bilans.

Intégrer les heures au planning et au prix

Les heures d’insertion ne s’ajoutent pas à l’équipe : elles font partie des heures du marché. Il faut donc identifier les postes adaptés et les périodes où ils seront tenus. Un manœuvre en gros œuvre, un agent de propreté sur des circulations, un aide-jardinier sur des opérations de tonte ou de ramassage : ces postes permettent un accueil progressif, sous l’encadrement d’un salarié expérimenté.

Exemple fictif : un marché de réhabilitation de logements

Exemple fictif. Un marché de maçonnerie impose 700 heures d’insertion sur un chantier de neuf mois. L’entreprise calcule que ce volume correspond à un poste de manœuvre pendant environ cinq mois. Elle positionne ce poste sur les phases de démolition intérieure et de préparation des supports, les plus adaptées à un accueil progressif. Elle prévoit une mise à disposition par une association intermédiaire locale, un tuteur nommé, une formation sécurité dès le premier jour et un bilan mensuel transmis au facilitateur. Le coût horaire de la mise à disposition est intégré à la décomposition du prix.

L’évaluateur attend exactement ce raisonnement en heures, en postes et en phases. Il montre aussi à l’acheteur que l’engagement est réaliste : un volume d’heures concentré sur la dernière semaine du chantier serait intenable. Reportez ces éléments dans votre méthodologie et votre planning.

Rédiger la partie insertion du mémoire

Une réponse bien construite tient souvent en une à deux pages. Elle suit un ordre simple, qui permet à l’évaluateur de retrouver chaque élément.

  • Le rappel de l’engagement : volume d’heures, durée, modalité retenue.
  • Les postes identifiés et les phases du marché concernées.
  • Le recrutement : structure partenaire ou démarche d’embauche, lien avec le facilitateur.
  • L’accueil et l’encadrement : tuteur nommé, formation à la sécurité, équipements fournis.
  • La formation et le parcours : compétences visées, attestation remise, perspectives d’embauche.
  • Le suivi : tableau des heures, bilans périodiques, justificatifs fournis à l’acheteur.

Si votre entreprise a déjà réalisé des heures d’insertion sur d’autres marchés, indiquez-le avec sobriété : nature du marché, volume, modalité, éventuelle embauche à l’issue. N’inventez rien et n’annoncez pas un partenariat qui n’existe pas : l’acheteur ou le facilitateur peuvent le vérifier. Ne citez nommément une structure partenaire que si elle a donné son accord.

Les formules générales sur la responsabilité sociale de l’entreprise n’apportent aucun point. L’évaluateur cherche des faits vérifiables, comme il le fait pour la partie environnement du mémoire.

Pensez aussi au bilan final. En fin de marché, l’acheteur ou le facilitateur demande souvent un récapitulatif : heures réalisées par personne, modalité, formation suivie, situation à la sortie. Annoncez dans le mémoire que vous tiendrez ce tableau dès le premier mois. L’engagement se vérifie facilement et vous évitera de reconstituer les données dans l’urgence.

À retenir. Une clause d’insertion se traite comme une organisation : des heures, des postes, un tuteur et un suivi. Nos kits métier, à 149 € le kit et 249 € le pack, comprennent une trame pour cette rubrique, par exemple pour la maçonnerie et le gros œuvre ou le nettoyage.

Liste de contrôle de la clause d’insertion

  • La forme de la clause est identifiée : condition d’exécution, critère d’attribution, ou les deux.
  • Le volume d’heures, le public visé et les modalités de contrôle sont relevés dans le CCAP.
  • Le facilitateur a été contacté si ses coordonnées figurent au DCE.
  • La modalité retenue fait partie de celles admises par le marché.
  • Les postes et les phases sont identifiés dans le planning.
  • Le coût des heures est intégré à l’offre de prix.
  • Le tuteur est nommé et la formation à la sécurité est prévue.

Questions fréquentes

Que se passe-t-il si je ne réalise pas toutes les heures ?

Le CCAP prévoit en général des pénalités en cas de non-réalisation. Signalez toute difficulté au facilitateur et à l’acheteur au plus tôt : des solutions sont parfois trouvées en cours d’exécution.

Puis-je compter un salarié déjà présent dans l’entreprise ?

Cela dépend des règles d’éligibilité prévues par le marché. Vérifiez-les dans le CCAP et faites valider la situation par le facilitateur avant de compter ces heures.

Une petite entreprise peut-elle répondre à un marché avec clause d’insertion ?

Oui. La mise à disposition ou la sous-traitance à une structure d’insertion permettent de réaliser les heures sans embauche directe, si le marché admet ces modalités.

Faut-il un chapitre à part dans le mémoire ?

Suivez le cadre de réponse s’il en existe un. Sinon, une rubrique dédiée, reliée aux moyens humains et au planning, facilite la lecture.

Pour aller plus loin : structurez vos moyens humains et matériels, suivez notre guide complet du mémoire technique et vérifiez votre réponse avec notre audit de conformité au DCE.

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