Peu de marchés s’exécutent sans aucun sous-traitant. Le maçon confie ses terrassements, l’électricien ses tranchées, l’entreprise de propreté sa vitrerie en hauteur, le gardiennage ses rondes cynophiles. Ce recours est normal et admis, à condition d’être déclaré à l’acheteur et accepté par lui. Il obéit à des règles précises, que beaucoup d’entreprises découvrent au moment où leur partenaire réclame un paiement.
Cet article explique quand et comment déclarer un sous-traitant au moyen du formulaire DC4, ce que l’acheteur vérifie, comment fonctionne le paiement direct, et surtout comment présenter la sous-traitance dans le mémoire technique pour qu’elle renforce l’offre au lieu de l’affaiblir.
Les principes à connaître
Le titulaire d’un marché public peut confier à un sous-traitant l’exécution d’une partie des prestations, sous sa responsabilité. Il ne peut pas sous-traiter la totalité du marché. Il reste seul responsable de la bonne exécution vis-à-vis de l’acheteur : un retard ou une malfaçon du sous-traitant est un retard ou une malfaçon du titulaire.
Chaque sous-traitant doit être accepté par l’acheteur, et ses conditions de paiement agréées. Cette double formalité est obligatoire, que le sous-traitant soit présenté dans l’offre ou en cours d’exécution. Certains règlements de consultation réservent en outre des tâches essentielles à l’exécution directe par le titulaire : vérifiez cette mention avant de bâtir votre organisation.
Sous-traitant, cotraitant ou fournisseur ?
Le sous-traitant exécute une partie des prestations du marché, selon les spécifications de celui-ci. Le fournisseur qui vous livre des matériaux ou loue un engin sans conducteur n’est en principe pas un sous-traitant. Le cotraitant, lui, est titulaire du marché au sein d’un groupement. Si votre partenaire doit apporter une part importante des capacités exigées et être reconnu comme titulaire, lisez plutôt l’article groupement momentané d’entreprises.
Remplir le DC4, rubrique par rubrique
Le DC4 est le formulaire de déclaration de sous-traitance publié par la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie. Son usage n’est pas imposé, mais il rassemble toutes les informations dont l’acheteur a besoin et la plupart des acheteurs l’attendent. Un DC4 est établi pour chaque sous-traitant.
| Rubrique | Contenu | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Marché | Acheteur, objet, lot | Intitulé recopié du RC |
| Titulaire | Identité, forme du groupement | Identique à l’acte d’engagement |
| Sous-traitant | Identité, SIRET, forme juridique | Conforme à son Kbis |
| Prestations | Nature exacte des tâches | Description précise, non générique |
| Montant | Montant maximal sous-traité | Cohérent avec le cadre de prix |
| Paiement | Direct ou non, compte, avance | Conditions de révision des prix |
| Déclarations | Absence d’interdiction de soumissionner | Signée par le sous-traitant |
Soignez particulièrement la description des prestations. « Travaux de maçonnerie » ne suffit pas ; « réalisation des terrassements en pleine masse et des fouilles en rigole du bâtiment B, évacuation des déblais comprise » permet à l’acheteur de savoir exactement ce qui est confié à qui, et à vous de délimiter la responsabilité de votre partenaire.
Joignez au DC4 les pièces que le règlement demande pour le sous-traitant : le plus souvent ses attestations de régularité fiscale et sociale, son attestation d’assurance et les éléments justifiant ses capacités. Si vous vous appuyez sur ses capacités pour satisfaire les niveaux minimaux exigés, prévoyez aussi son engagement écrit de mettre ses moyens à votre disposition. Le guide candidature précise ces pièces.
La déclaration de sous-traitance peut être établie au moyen du formulaire DC4 publié par la Direction des affaires juridiques. Lorsque le sous-traitant est présenté dès l’offre, sa déclaration est annexée à l’acte d’engagement, par exemple l’ATTRI1. Formulaires DC4 et ATTRI1 · DAJ, ministère de l’Économie
Dans l’offre ou en cours d’exécution
Vous pouvez présenter un sous-traitant dès la remise de l’offre. Le DC4 est alors joint à l’acte d’engagement, et la signature du marché vaut acceptation et agrément des conditions de paiement. C’est la solution la plus claire lorsque vous savez déjà qui interviendra, et elle permet de valoriser ce partenaire dans le mémoire.
Vous pouvez aussi présenter un sous-traitant après la notification, par un acte spécial de sous-traitance, pour lequel le DC4 sert également de support. L’acheteur dispose alors d’un délai pour se prononcer, et le sous-traitant ne doit pas commencer ses prestations avant l’acceptation. Un sous-traitant qui intervient sans avoir été déclaré expose le titulaire aux sanctions prévues par les documents du marché, qui peuvent aller jusqu’à la résiliation.
Le paiement direct du sous-traitant
Le sous-traitant de premier rang, accepté et dont les conditions de paiement ont été agréées, est payé directement par l’acheteur pour la part du marché dont il assure l’exécution, dès lors que le montant de son contrat dépasse un seuil minimal fixé par les textes. Ce droit est d’ordre public : vous ne pouvez pas y faire renoncer votre sous-traitant.
En pratique, le sous-traitant adresse sa demande de paiement au titulaire, qui dispose d’un délai pour l’accepter ou la refuser de façon motivée, puis la transmet à l’acheteur. Les modalités précises figurent dans le CCAP et dans le CCAG applicable. Le sous-traitant de second rang n’a pas droit au paiement direct : le sous-traitant de premier rang qui y recourt doit alors garantir son paiement, par exemple par une caution ou une délégation de paiement.
Exemple fictif : une entreprise de peinture titulaire d’un lot à 85 000 € HT confie la mise en place des échafaudages de façade à un sous-traitant, pour 12 000 € HT. Ce montant est inscrit au DC4, déduit de la part payée au titulaire et versé directement au sous-traitant sur présentation de ses situations validées. Le cadre de prix reste celui du titulaire, qui intègre le coût de l’échafaudage dans ses propres postes.
Présenter la sous-traitance dans le mémoire
Un évaluateur qui découvre un sous-traitant au détour d’une phrase, ou, plus gênant, qui le devine à la lecture du DC4 sans le retrouver dans le mémoire, se demande qui exécutera réellement le marché. À l’inverse, une sous-traitance présentée clairement, avec un partenaire spécialisé et une coordination décrite, peut renforcer la note sur les moyens et la méthodologie.
- Le périmètre. Quelles prestations, sur quelles zones, à quelles phases, et pour quelle raison : compétence spécialisée, matériel spécifique, pic de charge.
- Le partenaire. Ses qualifications, ses références comparables, l’ancienneté de votre collaboration si elle est réelle.
- L’encadrement. Qui, chez vous, pilote le sous-traitant, comment ses équipes sont accueillies et intégrées au PPSPS ou au plan de prévention.
- Le contrôle. Les points d’arrêt et autocontrôles appliqués à ses prestations, et le traitement de ses non-conformités.
- Le planning. Ses dates d’intervention et ses interfaces avec vos propres équipes.
Placez ces éléments dans les sections que la grille de notation évalue : moyens humains, méthodologie, qualité. Le guide moyens humains et matériels propose une présentation homogène pour vos équipes et celles de vos partenaires. Veillez surtout à la cohérence : le sous-traitant cité dans le mémoire doit être celui du DC4, pour les mêmes prestations et des montants compatibles.
Liste de contrôle
- Le règlement ne réserve pas au titulaire les prestations que vous sous-traitez.
- Un DC4 par sous-traitant, signé, avec des prestations décrites précisément.
- Les pièces du sous-traitant demandées par le règlement sont jointes.
- Le montant sous-traité figure dans l’acte d’engagement.
- Le mémoire présente le même sous-traitant, pour les mêmes tâches.
- Le contrat de sous-traitance reprend les conditions agréées par l’acheteur.
À retenir. Bien présenté, un sous-traitant apparaît comme un moyen supplémentaire de l’offre. Les kits métiers, par exemple le kit Maçonnerie et gros œuvre (149 €), contiennent une section type pour présenter vos partenaires et leur encadrement. Pour vérifier la concordance entre DC4, acte d’engagement et mémoire, l’audit de conformité au DCE (290 €) passe ces pièces en revue.
Questions fréquentes
Faut-il un DC4 pour un loueur de matériel avec chauffeur ?
La qualification dépend de la nature réelle de la prestation. Une location avec conducteur qui exécute une partie des travaux peut relever de la sous-traitance. En cas de doute, posez la question à l’acheteur ou déclarez le partenaire.
L’acheteur peut-il refuser un sous-traitant ?
Oui, notamment s’il ne justifie pas de ses capacités ou s’il relève d’un cas d’interdiction de soumissionner. Le titulaire doit alors en proposer un autre ou exécuter lui-même.
Peut-on changer de sous-traitant en cours de marché ?
Oui, par une nouvelle déclaration soumise à l’acceptation de l’acheteur, avant toute intervention du nouveau sous-traitant.
Le montant indiqué au DC4 peut-il évoluer ?
Il s’agit d’un montant maximal. Toute augmentation nécessite un acte modificatif accepté par l’acheteur.
Pour aller plus loin : remplir l’acte d’engagement ATTRI1, le PPSPS et l’accueil des entreprises sous-traitantes, exemples de mémoires techniques.