Guide · Documents de chantier
PPSPS : contenu, quand le fournir, lien avec le mémoire technique
Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé est souvent abordé comme une formalité de démarrage. C’est pourtant le document qui montre au coordonnateur, et dès l’offre à l’acheteur, que vous avez pensé la sécurité de ce chantier-là. Ce guide indique ce qu’il contient, quand le fournir et comment le valoriser dans votre mémoire.
Mis à jour le 17 novembre 2026
Sommaire
Définition
Qu’est-ce que le PPSPS ?
Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé est le document par lequel une entreprise décrit, pour un chantier donné, les risques propres à ses interventions et les mesures qu’elle prend pour les prévenir. Il ne s’agit pas d’une politique générale de sécurité : il porte sur un ouvrage, un site, des tâches, des équipes et une période précis.
Il s’inscrit dans la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, dite coordination SPS. Le Code du travail l’organise pour les chantiers de bâtiment et de génie civil où interviennent plusieurs entreprises, afin de prévenir les risques nés de leurs interventions simultanées ou successives.
Sur les chantiers soumis à l’obligation d’établir un plan général de coordination, chaque entreprise, y compris les entreprises sous-traitantes, appelée à intervenir à un moment quelconque des travaux, établit, avant le début des travaux, un plan particulier de sécurité et de protection de la santé. Ce plan est adressé au coordonnateur.
Code du travail, dispositions sur la coordination SPS
Le PPSPS complète le document unique d’évaluation des risques de l’entreprise, qui porte sur l’ensemble de son activité. Le document unique dit quels risques l’entreprise rencontre en général ; le PPSPS dit comment elle les traite sur ce chantier, compte tenu des autres intervenants.
Le cas des marchés de services. Une entreprise de nettoyage, de maintenance ou de gardiennage qui intervient dans un établissement en activité relève le plus souvent d’une autre logique : le plan de prévention établi avec l’entreprise utilisatrice, prévu lui aussi par le Code du travail. Le raisonnement est proche, mais ce n’est pas un PPSPS.
Coordination SPS
La coordination SPS : qui fait quoi
Le PPSPS ne se comprend qu’au sein d’un ensemble de documents et d’acteurs.
Une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entrepreneurs ou sous-traitants inclus, afin de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives.
Code du travail, dispositions sur la coordination SPS
| Acteur ou document | Rôle | Ce que cela implique pour vous |
|---|---|---|
| Maître d’ouvrage | Organise la coordination et désigne le coordonnateur SPS | C’est souvent l’acheteur public lui-même ; il fixe dans le marché les obligations de l’entreprise |
| Coordonnateur SPS | Prévient les risques liés à la coactivité, de la conception à la réalisation | Il reçoit et examine votre PPSPS, vous convoque à l’inspection commune et peut demander des compléments |
| Plan général de coordination (PGC) | Établi par le coordonnateur pour les opérations qui l’exigent ; fixe les règles communes du chantier | Il figure en général dans le DCE : votre PPSPS doit en reprendre les prescriptions qui vous concernent |
| PPSPS | Établi par chaque entreprise intervenante | Il décline le PGC pour vos tâches, vos équipes et vos matériels |
| Registre-journal de la coordination | Tenu par le coordonnateur | Il consigne ses observations et vos réponses pendant le chantier |
| Dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO) | Constitué par le coordonnateur pour les interventions futures | Vous pouvez être sollicité pour fournir des informations sur vos ouvrages |
Les seuils et catégories d’opérations qui déterminent l’obligation d’un PGC et, par conséquent, d’un PPSPS, sont fixés par le Code du travail. Ne les déduisez pas vous-même : le DCE indique en principe si l’opération est soumise à coordination et joint le PGC lorsqu’il existe.
Calendrier
Quand le PPSPS est-il demandé ?
Le PPSPS intervient à deux moments, avec deux niveaux de détail très différents.
Au stade de l’offre : une note sécurité
Le PPSPS complet n’est pas une pièce obligatoire de l’offre au sens du Code du travail. Mais de nombreux règlements de la consultation demandent, au titre de la valeur technique, une note sur l’hygiène et la sécurité, les grandes lignes du futur PPSPS ou un « PPSPS type ». L’acheteur veut vérifier que vous avez identifié les risques principaux du chantier et que votre organisation de prévention est réelle.
À ce stade, présentez l’organisation : qui pilote la sécurité, quels risques majeurs vous identifiez à la lecture du DCE et du PGC, quelles protections collectives vous prévoyez, comment vous accueillez et formez les compagnons, comment vous gérez vos sous-traitants.
À l’exécution : le document complet
Après la notification, le PPSPS doit être établi avant le début des travaux et adressé au coordonnateur. Le Code du travail prévoit un délai de préparation à compter de la réception du contrat signé, plus court pour certains travaux de second œuvre ou lots techniques ; vérifiez-le dans le texte et dans le CCAP, qui peut organiser la période de préparation. Une inspection commune avec le coordonnateur précède en général sa rédaction définitive.
- Lire le PGC et le CCAPRelevez les prescriptions communes, les dates de la période de préparation et les obligations de remise.
- Participer à l’inspection communeVisitez le site avec le coordonnateur : accès, réseaux existants, zones de stockage, coactivité prévisible.
- Rédiger et faire valider en interneLe conducteur de travaux rédige, le responsable prévention relit, la direction signe.
- Adresser au coordonnateurTransmettez le PPSPS avant le démarrage, avec ceux de vos sous-traitants, et tenez compte de ses observations.
- Tenir à jourToute modification des méthodes, des équipes ou du planning qui change les risques appelle une mise à jour.
Rédacteur
Qui le rédige ?
Chaque entreprise qui intervient sur le chantier établit son propre PPSPS, y compris les sous-traitants. Le titulaire n’a donc pas à rédiger le PPSPS de ses sous-traitants, mais il a tout intérêt à vérifier que leurs PPSPS existent, sont cohérents avec le sien et sont remis à temps : un sous-traitant bloqué au démarrage retarde tout le lot.
Dans l’entreprise, le rédacteur naturel est le conducteur de travaux, qui connaît les méthodes et le planning. Le responsable qualité, sécurité et environnement, lorsqu’il existe, apporte la méthode et la cohérence avec le document unique. Le chef de chantier relit : c’est lui qui appliquera le plan, et c’est lui que le coordonnateur interrogera.
Contenu
Contenu type, section par section
Le Code du travail fixe les rubriques que doit comporter un PPSPS. Le plan ci-dessous reprend la structure courante d’un document d’exécution ; adaptez les intitulés à la trame éventuelle du coordonnateur, qui en impose parfois une.
| Section | Contenu attendu | Conseil de rédaction |
|---|---|---|
| 1. Renseignements généraux | Identité de l’entreprise, adresse, responsable des travaux, effectif prévisionnel, durée et dates d’intervention, sous-traitants | Donnez des noms et des fonctions, pas seulement un organigramme générique |
| 2. Organisation de la prévention | Encadrement de chantier, personne chargée de la sécurité, modalités d’accueil des nouveaux arrivants, formations et habilitations | Indiquez les habilitations réellement nécessaires aux tâches : électrique, conduite d’engins, travail en hauteur |
| 3. Description des travaux | Nature des tâches, phasage, modes opératoires, matériels et produits utilisés | Suivez l’ordre chronologique du chantier ; c’est celui dans lequel le coordonnateur lit |
| 4. Analyse des risques | Risques propres à chaque tâche, risques liés à la coactivité, risques liés au site et à son environnement | Un tableau tâche / risque / mesure est plus lisible qu’un texte continu |
| 5. Mesures de prévention | Protections collectives, équipements de protection individuelle, consignes, balisage, circulation | Privilégiez la protection collective et dites-le : c’est l’ordre des principes de prévention |
| 6. Hygiène et conditions de vie | Vestiaires, sanitaires, réfectoire, eau potable, nettoyage, en lien avec le PGC | Précisez qui installe et qui entretient lorsque les installations sont communes |
| 7. Premiers secours | Secouristes présents, trousse, consignes, numéros d’urgence, accès des secours | Affichage et plan d’accès : le coordonnateur les vérifiera sur place |
| 8. Annexes | Plan d’installation de chantier, fiches de données de sécurité, notices des matériels, attestations | N’annexez que ce qui sert ce chantier |
Certains travaux présentent des risques particuliers, définis par voie réglementaire : risque de chute de hauteur, d’ensevelissement, exposition à certains agents chimiques ou à l’amiante, notamment. Lorsqu’ils sont concernés, le PPSPS doit les traiter de manière détaillée. Le repérage de l’amiante avant travaux, sur un bâtiment existant, conditionne d’ailleurs une partie de l’analyse.
Exemple
Extrait fictif annoté
L’extrait ci-dessous illustre le niveau de précision attendu dans la partie « analyse des risques » d’un PPSPS d’exécution, pour un lot de rénovation de chaufferie en site occupé. Les passages surlignés sont ceux qui font la différence.
4.3 Dépose de la chaudière existante · Groupe scolaire
4.3.1La dépose a lieu pendant les vacances scolaires, bâtiment fermé au public (PGC § 3.2). L’équipe comprend un chef d’équipe et deux monteurs.
4.3.2Risque de chute de plain-pied lors de l’évacuation des éléments : cheminement balisé et dégagé de la chaufferie à l’aire de stockage, éclairage provisoire installé la veille.
4.3.3Risque lié à la manutention des éléments lourds : découpe sur place en éléments manuportables, diable monte-escalier et palan sur portique ; port de gants et de chaussures de sécurité.
4.3.4Coactivité avec le lot 02 électricité : consignation de l’alimentation de la chaufferie par l’électricien habilité avant toute intervention, bon de consignation affiché sur la porte.
4.3.5Le rapport de repérage de l’amiante avant travaux (pièce annexée au DCE) ne signale pas de matériau amianté dans la chaufferie. Toute découverte entraîne l’arrêt des travaux et l’information immédiate du coordonnateur.
Exemple fictif rédigé pour illustration
Ce que l’on remarque :
- chaque mesure renvoie à une source : PGC, DCE, rapport de repérage ;
- la coactivité avec un autre lot est traitée explicitement, avec le geste de consignation et la preuve affichée ;
- les moyens sont nommés : diable monte-escalier, palan, éclairage provisoire ;
- une conduite à tenir est prévue en cas d’imprévu, point que le coordonnateur examine en priorité.
Pièges
Les erreurs fréquentes
- Le PPSPS « catalogue ». Une liste de tous les risques du BTP, sans lien avec les tâches du chantier, noie les risques réels et montre que le document n’a pas été pensé.
- Le PGC ignoré. Les prescriptions communes du coordonnateur ne sont pas reprises, ou sont contredites par le plan d’installation de l’entreprise.
- La coactivité oubliée. Les risques sont analysés comme si l’entreprise était seule sur le chantier.
- Les sous-traitants absents. Ni leur identité, ni leurs dates d’intervention, ni la remise de leur propre PPSPS ne sont prévues.
- Les EPI en première ligne. Le plan liste des équipements individuels là où une protection collective était possible.
- Le document figé. Le PPSPS n’est pas mis à jour quand le phasage ou les méthodes changent.
- L’offre contredite. Les effectifs, matériels ou méthodes du PPSPS diffèrent de ceux annoncés dans le mémoire technique.
Vérification
Liste de contrôle avant envoi
- L’opération et le lot sont identifiés, avec les dates d’intervention prévues.
- Le responsable des travaux et la personne chargée de la sécurité sont nommés.
- Les prescriptions du PGC qui concernent le lot sont reprises.
- Chaque tâche du phasage a son analyse de risques et ses mesures.
- La coactivité avec les autres lots est traitée, interface par interface.
- Les travaux à risques particuliers éventuels sont détaillés.
- Les protections collectives sont décrites avant les protections individuelles.
- L’hygiène, les premiers secours et l’accès des secours sont précisés.
- Les sous-traitants sont listés et la remise de leurs PPSPS est organisée.
- Les effectifs, matériels et méthodes concordent avec le mémoire technique.
Mémoire technique
Relier le PPSPS au mémoire technique
Lorsque le règlement de la consultation prévoit un sous-critère « hygiène et sécurité », « prévention » ou « organisation du chantier », le mémoire technique est l’endroit où vous montrez que votre futur PPSPS sera sérieux. Trois principes guident la rédaction.
Répondre au sous-critère, pas au Code du travail
L’évaluateur connaît vos obligations légales et n’attend pas qu’on les lui rappelle : il note la manière dont vous les appliquerez à son chantier. Reprenez l’intitulé exact du sous-critère comme titre de partie et répondez dans l’ordre de la grille.
Annoncer ce qui sera vérifiable
Indiquez les risques majeurs identifiés dans le DCE, les protections collectives prévues, l’organisation de l’accueil sécurité, le suivi des sous-traitants, la fréquence des contrôles internes. Ce sont des engagements que le coordonnateur pourra constater, ce qui les rend crédibles pour l’acheteur.
Assurer la cohérence avec les autres pièces
Le phasage décrit dans la partie méthodologie et planning, les moyens humains et matériels, les installations de chantier : tout doit concorder avec le schéma sécurité. Sur un lot fluides, le guide plomberie, chauffage, CVC montre comment articuler sécurité, site occupé et essais.
La sécurité se combine souvent avec deux autres documents de chantier : la gestion des déchets, traitée dans le SOGED, et les contrôles d’exécution, traités dans le PAQ. Pour une vue d’ensemble, revenez au guide des documents de chantier.
Un DCE à analyser ? Notre audit de conformité relève les exigences de sécurité du règlement, du CCAP et du PGC et indique à quel sous-critère chacune se rattache. Pour démarrer seul, la trame gratuite comporte une partie hygiène et sécurité à adapter.
Articles pour aller plus loin
Questions fréquentes
Questions fréquentes sur le PPSPS
Faut-il joindre un PPSPS complet à l’offre ?
Pas en principe : le PPSPS d’exécution est établi avant le début des travaux, après l’attribution. Au stade de l’offre, fournissez ce que demande le règlement de la consultation, le plus souvent une note sécurité ou les grandes lignes du futur PPSPS.
Un sous-traitant peut-il utiliser le PPSPS du titulaire ?
Non. Le Code du travail prévoit que chaque entreprise intervenante, sous-traitants compris, établit son propre PPSPS. Le titulaire a toutefois intérêt à en vérifier l’existence et la cohérence avec le sien.
À qui le PPSPS est-il adressé ?
Au coordonnateur SPS désigné par le maître d’ouvrage. Il est aussi conservé sur le chantier pour pouvoir être présenté aux services de prévention qui le demandent, selon les modalités prévues par le Code du travail.
Existe-t-il un PPSPS modèle ?
Des trames existent, proposées notamment par les organismes de prévention du BTP ou par certains coordonnateurs. Elles donnent la structure, pas le contenu : l’analyse des risques reste propre à chaque chantier.
Que faire si le chantier n’est pas soumis à coordination ?
Le PPSPS n’est alors pas exigé à ce titre, mais l’entreprise reste tenue d’évaluer et de prévenir les risques. Si vous intervenez dans un établissement en activité, un plan de prévention avec l’entreprise utilisatrice peut être requis.