Guide · Documents de chantier
SOGED / SOSED : organiser la gestion des déchets de chantier
Le schéma de gestion des déchets est souvent demandé dès l’offre et noté au titre de l’environnement. Il doit dire ce qui sera trié, où partira chaque déchet et comment vous le prouverez. Ce guide en détaille le contenu, le moment où le fournir et la façon de le relier à votre mémoire technique.
Mis à jour le 17 novembre 2026
Sommaire
Définition
SOGED et SOSED : définitions
Le schéma d’organisation et de gestion des déchets (SOGED) décrit la manière dont l’entreprise va réduire, trier, stocker, évacuer et tracer les déchets produits par ses travaux. Le schéma d’organisation et de suivi de l’évacuation des déchets (SOSED) recouvre un contenu très proche, avec un accent mis sur l’évacuation et ses justificatifs. Les deux sigles sont employés selon les habitudes de l’acheteur ou du maître d’œuvre ; lisez le contenu demandé plutôt que l’intitulé.
Aucun texte ne fixe un modèle réglementaire unique de SOGED. Le document est exigé par les pièces du marché, qui en définissent le contenu. En revanche, les obligations qu’il met en œuvre sont bien réglementaires : responsabilité du producteur de déchets, hiérarchie des modes de traitement, tri à la source, traçabilité.
Tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion. Il est responsable de la gestion de ces déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers.
Code de l’environnement, responsabilité du producteur de déchets
Confier une benne à un prestataire ne vous décharge donc pas : vous devez savoir où vont vos déchets et pouvoir le prouver. Le SOGED organise cette preuve.
Calendrier
Quand le document est-il demandé ?
Au stade de l’offre : un schéma organisationnel
Dans de nombreux marchés de travaux, le règlement de la consultation demande le SOGED avec l’offre, ou une partie du mémoire technique consacrée à la gestion des déchets. Vous ne connaissez pas encore toutes les quantités ni les installations définitives : l’acheteur attend vos principes d’organisation, les catégories de déchets prévues, les filières envisagées et la méthode de suivi.
Depuis le 21 août 2026, les critères d’attribution doivent comprendre au moins un critère qui prend en compte les caractéristiques environnementales de l’offre. Dans un marché de travaux, la gestion des déchets est l’un des terrains les plus naturels pour y répondre, et le schéma remis avec l’offre peut alors être directement noté.
Au moins un des critères d’attribution prend en compte les caractéristiques environnementales de l’offre.
Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, art. 35 · CCP art. L2152-7
À l’exécution : le document complet
Pendant la période de préparation, le schéma devient un document d’exécution : estimation des quantités par catégorie, implantation des zones de tri sur le plan d’installation de chantier, prestataires et installations retenus, modèles de justificatifs. Il est ensuite tenu à jour et sert de base au bilan des déchets remis en fin de chantier lorsque le marché le prévoit.
Rédacteur
Qui le rédige ?
Chaque entreprise titulaire établit le schéma pour son lot. Sur une opération en lots séparés, le maître d’œuvre ou le CCTP commun organise souvent une gestion partagée : bennes communes, compte prorata, répartition des responsabilités. Votre SOGED doit alors s’inscrire dans ce cadre et préciser ce qui relève de vous.
Dans l’entreprise, le conducteur de travaux rédige, car il connaît les méthodes de dépose et le phasage. Le responsable environnement, lorsqu’il existe, apporte les filières et les modèles de suivi. Le chef de chantier, qui fera vivre les zones de tri au quotidien, doit relire le document.
Sur une démolition ou une réhabilitation importante, le maître d’ouvrage peut avoir fait réaliser un diagnostic relatif aux produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD) lorsqu’il est exigé. S’il figure dans le DCE, appuyez votre estimation sur ses données et citez-le.
Principes
Les trois piliers : tri, filières, traçabilité
Le tri à la source
Le Code de l’environnement impose le tri à la source de plusieurs flux de déchets, dont, notamment, le bois, les métaux, le plâtre, le verre, les plastiques, le papier-carton et la fraction minérale. Le SOGED doit montrer comment ce tri sera réellement possible sur le chantier : nombre et emplacement des contenants, signalétique, accueil des compagnons, contrôle du contenu des bennes.
Les déchets dangereux, comme certains produits de traitement, les emballages souillés ou les matériaux contenant de l’amiante, ne se mélangent jamais aux autres. Leur stockage, leur conditionnement et leur évacuation font l’objet de mesures spécifiques ; le retrait de matériaux amiantés relève d’entreprises certifiées.
Le choix des filières
La hiérarchie des modes de traitement fixée par le Code de l’environnement place la prévention en premier, puis la préparation en vue du réemploi ou de la réutilisation, le recyclage, les autres formes de valorisation et, en dernier recours, l’élimination. Votre SOGED gagne à suivre cet ordre : ce qui sera évité, ce qui sera réemployé, ce qui sera recyclé, ce qui sera éliminé et pourquoi.
Identifiez pour chaque catégorie une destination plausible : plateforme de tri ou de recyclage, installation de stockage de déchets inertes, de déchets non dangereux ou de déchets dangereux, point de reprise des matériaux du bâtiment. La filière à responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment développe des points de reprise des déchets triés ; vérifiez localement les conditions d’accueil avant de vous y engager.
La traçabilité
Chaque évacuation laisse une trace : bon d’enlèvement, ticket de pesée, justificatif de dépôt, bordereau de suivi. Pour les déchets dangereux et les déchets d’amiante, les bordereaux de suivi sont dématérialisés sur la plateforme publique Trackdéchets. Le Code de l’environnement impose par ailleurs la tenue d’un registre chronologique des déchets. Le SOGED précise qui collecte ces pièces, où elles sont classées et à quelle fréquence elles sont transmises au maître d’œuvre.
Contenu
Contenu type, section par section
Des organisations professionnelles, comme la Fédération française du bâtiment, diffusent des trames et des ressources sur la gestion des déchets de chantier, par exemple sur ffbatiment.fr. Le plan ci-dessous reprend les rubriques que l’on retrouve habituellement dans les schémas demandés par les acheteurs ; suivez d’abord la trame imposée par votre DCE s’il en contient une.
| Section | Contenu attendu | Conseil de rédaction |
|---|---|---|
| 1. Présentation | Opération, lot, nature des travaux, durée, responsable déchets désigné | Nommez un responsable : c’est le premier point que l’on cherche |
| 2. Identification des déchets | Catégories prévues (inertes, non dangereux, dangereux), origine dans les travaux, estimation des quantités | Indiquez la méthode d’estimation ; à l’offre, une fourchette argumentée vaut mieux qu’un chiffre sans source |
| 3. Prévention et réemploi | Calepinage, commandes ajustées, reprise des emballages, dépose soignée en vue du réemploi | Montrez ce qui ne deviendra pas un déchet |
| 4. Organisation du tri sur chantier | Contenants par flux, emplacement, signalétique, fréquence de rotation, nettoyage | Renvoyez au plan d’installation de chantier, avec les zones de tri repérées |
| 5. Filières et destinations | Pour chaque catégorie : transporteur, installation de destination, mode de traitement | Un tableau catégorie / contenant / destination / justificatif est très lisible |
| 6. Traçabilité | Justificatifs attendus, bordereaux de suivi, registre, transmission au maître d’œuvre | Précisez la fréquence de transmission et le format |
| 7. Sensibilisation | Accueil des compagnons et des sous-traitants, consignes affichées, contrôles | Le tri échoue d’abord faute de consignes connues de tous |
| 8. Bilan | Bilan des quantités et des destinations en fin de chantier, écarts avec l’estimation | Engagez-vous seulement sur un bilan que vous savez produire |
Exemple
Extrait fictif annoté
L’extrait ci-dessous est tiré d’un SOGED d’offre fictif, pour un lot de réhabilitation intérieure d’une médiathèque. Il montre comment rendre un engagement vérifiable sans inventer de quantités.
5. Filières et destinations
5.1Les plaques de plâtre déposées et les chutes de pose sont stockées à l’abri dans une benne bâchée dédiée, zone Z2 du plan d’installation (annexe 2), puis dirigées vers une installation de recyclage du plâtre.
5.2Les ossatures métalliques sont triées dans un contenant spécifique et reprises par un ferrailleur ; le ticket de pesée est joint au rapport mensuel.
5.3Les quantités prévisionnelles sont estimées à partir des métrés de dépose de la DPGF et du diagnostic PEMD annexé au DCE ; elles seront précisées pendant la période de préparation.
5.4Le conducteur de travaux, responsable déchets du lot, transmet chaque mois au maître d’œuvre le tableau de suivi et les justificatifs ; un bilan final est remis avec le DOE.
Exemple fictif rédigé pour illustration
Ce que l’on remarque :
- chaque flux a son contenant, son emplacement et sa destination ;
- les quantités sont rattachées à une source du DCE plutôt qu’affirmées ;
- la preuve est prévue : ticket de pesée, tableau de suivi, transmission mensuelle ;
- un responsable nommé porte l’engagement jusqu’au bilan final.
Pièges
Les erreurs fréquentes
- La déclaration d’intention. « L’entreprise s’engage à trier ses déchets » ne dit ni quoi, ni où, ni comment, ni qui contrôle.
- Le tableau sans destination. Les catégories sont listées, mais aucune filière ni installation n’est indiquée.
- Les chiffres sans source. Un taux de valorisation annoncé sans méthode ni justificatif fragilise tout le document.
- Les déchets dangereux noyés dans le reste. Emballages souillés, produits de traitement ou amiante ne font pas l’objet de mesures propres.
- L’oubli du plan d’installation. Les zones de tri n’apparaissent nulle part sur le plan, ou n’y tiennent pas.
- La traçabilité reportée à la fin. Les justificatifs sont rassemblés au moment du bilan, quand il est trop tard pour combler les manques.
- Le copier-coller d’une autre opération. Les flux cités ne correspondent pas aux travaux du lot.
Vérification
Liste de contrôle avant envoi
- Un responsable déchets est nommé pour le lot.
- Les catégories de déchets correspondent aux travaux réellement prévus.
- Les quantités, si elles sont données, ont une source ou une méthode d’estimation.
- Les mesures de prévention et de réemploi sont décrites avant le tri.
- Chaque flux trié a son contenant et son emplacement sur le plan d’installation.
- Les déchets dangereux ont un stockage et une évacuation spécifiques.
- Chaque catégorie a une filière et une destination identifiées.
- Les justificatifs attendus et leur transmission sont précisés.
- La sensibilisation des compagnons et des sous-traitants est prévue.
- Le schéma concorde avec le mémoire technique, le planning et le CCTP.
Mémoire technique
Relier le SOGED au mémoire technique
Dans le mémoire technique, le SOGED est l’un des supports les plus directs du critère ou du sous-critère environnemental. Pour qu’il rapporte des points, il doit être facile à retrouver et facile à noter.
Repérer où il est évalué
Lisez le règlement de la consultation : le schéma peut être une pièce distincte, une partie du mémoire ou un élément d’un sous-critère plus large consacré à l’environnement. Reprenez l’intitulé exact dans votre plan et indiquez en tête de partie où se trouve le détail.
Mettre en avant ce qui se vérifie
Dans le mémoire, résumez les principaux engagements : responsable désigné, nombre de flux triés sur le chantier, destinations identifiées, fréquence de transmission des justificatifs, bilan final. Renvoyez ensuite au SOGED pour le détail, plutôt que de recopier le même texte deux fois.
Relier déchets, méthode et planning
Les rotations de bennes, les zones de tri et les phases de dépose doivent apparaître dans la partie méthodologie et planning. Les autres engagements environnementaux, comme les déplacements, les matériaux ou les consommations, se traitent dans le volet environnemental du mémoire. La sécurité des zones de stockage rejoint le PPSPS, et le contrôle du tri peut figurer dans le PAQ. Le guide des documents de chantier présente l’articulation d’ensemble.
Un SOGED à joindre à votre offre ? Notre audit de conformité relève les exigences du DCE sur les déchets et le sous-critère qui les évalue. Pour structurer votre réponse, la trame gratuite de mémoire technique comporte une partie environnementale à compléter.
Articles pour aller plus loin
Questions fréquentes
Questions fréquentes sur le SOGED
Quelle différence entre SOGED et SOSED ?
Les deux documents sont très proches. Le SOSED met l’accent sur le suivi de l’évacuation et ses justificatifs, le SOGED sur l’ensemble de la gestion. Suivez l’intitulé et le contenu demandés par le DCE.
Existe-t-il un SOGED modèle ?
Des organisations professionnelles du bâtiment diffusent des trames, et certains maîtres d’œuvre joignent la leur au DCE. Une trame donne la structure ; les flux, les filières et l’organisation restent propres à chaque chantier.
Faut-il chiffrer les quantités de déchets dans l’offre ?
Si le DCE le demande, oui, avec une méthode d’estimation explicite. Sinon, mieux vaut des catégories précises et une source pour chaque ordre de grandeur que des chiffres non justifiés.
Qui est responsable des déchets d’un chantier ?
Le Code de l’environnement rend le producteur ou le détenteur responsable de ses déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale. Le marché précise la répartition entre l’entreprise, les autres lots et le maître d’ouvrage.
Comment prouver la bonne destination des déchets ?
Par les justificatifs de chaque évacuation : bons d’enlèvement, tickets de pesée, justificatifs de dépôt et, pour les déchets dangereux et l’amiante, bordereaux de suivi sur Trackdéchets. Le SOGED précise qui les collecte et quand ils sont transmis.