Guide · Documents de chantier

PAQ et SOPAQ : le plan d’assurance qualité dans un marché public

Le plan d’assurance qualité montre au maître d’œuvre comment vous vous assurerez que l’ouvrage livré correspond au marché. Lorsqu’il est demandé dès l’offre sous forme de schéma organisationnel, le SOPAQ, il est le plus souvent noté au titre de la valeur technique. Ce guide en présente le contenu, le vocabulaire et la façon de le relier à votre mémoire.

Mis à jour le 17 novembre 2026

Définition

PAQ et SOPAQ : définitions

Le plan d’assurance qualité (PAQ) décrit les dispositions que l’entreprise prend, sur un marché donné, pour que l’ouvrage ou la prestation soit conforme aux exigences du contrat : organisation, procédures d’exécution, contrôles, points d’arrêt, traçabilité et traitement des non-conformités. Il ne se confond pas avec le manuel qualité de l’entreprise, qui décrit son système général : le PAQ applique ce système à un chantier.

Le schéma organisationnel du plan d’assurance qualité (SOPAQ) en est la version d’offre. Il présente les grandes lignes du futur PAQ : qui fait quoi, quels contrôles sont prévus, comment les anomalies seront traitées. Le PAQ complet est ensuite établi pendant la période de préparation.

La démarche est ancienne dans les marchés de génie civil et de voirie, où le maître d’œuvre l’exige de longue date. Elle s’est étendue au bâtiment et à certains marchés de services techniques, comme la maintenance des installations.

Le SOPAQ est ainsi l’une des pièces sur lesquelles l’acheteur peut apprécier la qualité et l’organisation que vous proposez.

Calendrier

Quand le document est-il demandé ?

Au stade de l’offre : le SOPAQ

Le règlement de la consultation peut demander un SOPAQ, ou une partie du mémoire technique consacrée à la qualité, au contrôle et au suivi de l’exécution. Vous présentez votre organisation et vos principes de contrôle sans pouvoir encore tout détailler : les fournisseurs, les plans d’exécution et le planning fin ne sont pas arrêtés.

Un bon SOPAQ va au-delà de l’annonce d’une démarche qualité : il identifie, à la lecture du CCTP, les opérations sensibles du marché et dit comment elles seront maîtrisées.

À l’exécution : le PAQ complet

Après la notification, le PAQ est remis au maître d’œuvre dans le délai fixé par le CCAP, en général pendant la période de préparation. Il est soumis à son visa ou à ses observations, puis vit avec le chantier : procédures complétées, fiches de contrôle renseignées, non-conformités traitées.

  1. Repérer les exigences du marchéRelevez dans le CCAP et le CCTP le délai de remise du PAQ, son contenu imposé, les points d’arrêt prévus et les essais exigés.
  2. Construire le plan de contrôlePour chaque phase, définissez ce qui est contrôlé, par qui, selon quel critère d’acceptation et avec quel enregistrement.
  3. Rédiger les procédures d’exécutionDécrivez les opérations sensibles : matériaux, modes opératoires, conditions de mise en œuvre.
  4. Soumettre au maître d’œuvreRemettez le PAQ dans le délai, intégrez ses observations et tracez les versions.
  5. Faire vivre le documentMettez-le à jour à chaque changement de méthode, de fournisseur ou d’organisation.

Rédacteur

Qui le rédige ?

L’entreprise titulaire établit le PAQ de son lot. Ses sous-traitants y sont intégrés : leurs prestations, leurs contrôles et leur encadrement doivent apparaître, car le titulaire reste responsable de l’ensemble de l’exécution vis-à-vis de l’acheteur.

Le rédacteur est le plus souvent le conducteur de travaux ou le chargé d’affaires, appuyé par le responsable qualité lorsqu’il existe. Le chef de chantier relit : c’est lui qui renseignera les fiches de contrôle. Si le PAQ prévoit un contrôle externe, la personne qui l’exerce doit être indépendante de la production du chantier et identifiée.

Une certification de système de management de la qualité, par exemple selon la norme NF EN ISO 9001, n’est pas exigée pour rédiger un PAQ. Si votre entreprise en dispose, mentionnez-la comme cadre de vos procédures ; si l’acheteur exige un certificat, il doit en principe accepter des preuves équivalentes.

Vocabulaire

Les notions à maîtriser

Le vocabulaire du PAQ est précis. L’employer correctement montre au maître d’œuvre que l’entreprise connaît la démarche.

NotionDéfinition d’usageQui intervient
Contrôle interneContrôle réalisé par l’équipe de production elle-même, au fil de l’exécutionChef de chantier, chef d’équipe, compagnons
Contrôle externeContrôle réalisé au sein de l’entreprise par une personne indépendante de la production du chantierResponsable qualité, technicien d’un autre service
Contrôle intérieurEnsemble formé par le contrôle interne et le contrôle externe, à la charge de l’entrepriseL’entreprise
Contrôle extérieurContrôle exercé pour le compte du maître d’ouvrageMaître d’œuvre, laboratoire mandaté
Point critiqueÉtape à enjeu dont le maître d’œuvre est informé à l’avance ; l’exécution peut se poursuivreEntreprise, avec information du maître d’œuvre
Point d’arrêtÉtape au-delà de laquelle l’exécution ne peut se poursuivre sans accord du maître d’œuvreEntreprise et maître d’œuvre
Non-conformitéÉcart constaté par rapport à une exigence ; elle est enregistrée, analysée et traitéeEntreprise, avec information du maître d’œuvre
Définitions d’usage · les pièces de votre marché peuvent préciser ou adapter ces notions

Contenu

Contenu type, section par section

Le plan ci-dessous reprend la structure courante d’un PAQ d’exécution. Le SOPAQ d’offre suit les mêmes rubriques, à un niveau de détail moindre. Si le CCTP ou le CCAP impose un contenu, il prime.

SectionContenu attenduConseil de rédaction
1. Objet et domaine d’applicationMarché, lot, ouvrages concernés, documents de référenceListez les pièces du marché et les normes réellement applicables
2. OrganisationOrganigramme nominatif, responsabilités, délégations, interlocuteurs du maître d’œuvreUn nom par fonction, et un suppléant pour les fonctions sensibles
3. Gestion documentaireCircuit des plans d’exécution, visas, indices de révision, diffusionIndiquez comment une version périmée est retirée du chantier
4. Matériaux et fournituresProvenance, fiches techniques, procédure d’agrément, contrôle à réceptionPrévoyez le cas d’une variante ou d’un produit équivalent
5. Procédures d’exécutionModes opératoires des opérations sensiblesNe recopiez pas le CCTP : dites comment vous l’appliquez
6. Plan de contrôlePour chaque phase : objet, fréquence, critère d’acceptation, responsable, enregistrementLe tableau est le format le plus clair
7. Points critiques et points d’arrêtListe, délai de prévenance, modalités de levéeReprenez ceux du CCTP et ajoutez ceux que vous jugez utiles
8. Non-conformitésDétection, enregistrement, information, traitement, action correctiveJoignez le modèle de fiche
9. Réception et DOEEssais finaux, opérations préalables à la réception, constitution du dossier des ouvrages exécutésFaites le lien avec le planning de fin de chantier
Structure courante d’un PAQ · le contenu imposé par le marché prime

Exemple

Extrait fictif annoté

L’extrait ci-dessous provient d’un SOPAQ fictif pour un lot d’étanchéité de toiture-terrasse sur un équipement sportif. Il montre le niveau de précision qui rend le contrôle annoncé crédible pour le maître d’œuvre.

SOPAQ · Lot 04 étanchéitép. 6 / 12

6. Plan de contrôle · Relevés et points singuliers

6.1Avant la pose du complexe, le chef de chantier contrôle la planéité et la propreté du support selon la fiche de contrôle FC-02 ; la fiche est signée et classée au bureau de chantier.

6.2La réception du support par le lot 01 gros œuvre constitue un point d’arrêt (CCTP § 4.1) : le maître d’œuvre est prévenu quarante-huit heures à l’avance, et la pose ne commence qu’après son accord écrit.

6.3Le contrôle externe est assuré par le responsable qualité de l’agence, indépendant de l’équipe de chantier, qui vérifie par sondage les relevés et les naissances d’eaux pluviales.

6.4Toute non-conformité fait l’objet d’une fiche FNC transmise au maître d’œuvre sous vingt-quatre heures, avec la proposition de traitement.

Exemple fictif rédigé pour illustration

Ce que l’on remarque :

  • chaque contrôle a un responsable, un support d’enregistrement et un lieu d’archivage ;
  • le point d’arrêt renvoie au CCTP et précise le délai de prévenance retenu par l’entreprise ;
  • le contrôle externe est confié à une personne nommément indépendante de la production ;
  • les délais annoncés sont des engagements que le maître d’œuvre pourra vérifier : ne les écrivez que si vous pouvez les tenir.

Pièges

Les erreurs fréquentes

  • Le manuel qualité recopié. La politique générale de l’entreprise remplace l’analyse du marché.
  • Le CCTP reformulé. Les procédures d’exécution répètent les exigences au lieu de décrire la manière de les tenir.
  • Des contrôles sans critère. « Contrôle visuel » ne dit pas ce qui est accepté ou refusé.
  • Un contrôle externe fictif. La personne désignée est le chef de chantier lui-même.
  • Les points d’arrêt du CCTP oubliés. Le maître d’œuvre les cherche en premier.
  • Les sous-traitants hors du plan. Leurs prestations ne sont ni contrôlées ni intégrées.
  • Des engagements intenables. Délais ou fréquences de contrôle annoncés sans moyens correspondants.

Vérification

Liste de contrôle avant envoi

  • Le marché, le lot et les documents de référence sont identifiés.
  • L’organigramme est nominatif, avec les responsabilités de chacun.
  • Le circuit des plans et des visas est décrit.
  • Les matériaux sont soumis à une procédure d’agrément et de contrôle à réception.
  • Les opérations sensibles du CCTP ont chacune leur procédure.
  • Chaque contrôle a un objet, une fréquence, un critère d’acceptation, un responsable et un enregistrement.
  • Les points d’arrêt et points critiques du CCTP sont repris.
  • Le contrôle externe est confié à une personne indépendante de la production.
  • Le traitement des non-conformités est décrit, avec un modèle de fiche.
  • Le document concorde avec le mémoire technique, le planning et les moyens annoncés.

Mémoire technique

Relier le PAQ au mémoire technique

Dans le mémoire technique, le SOPAQ répond le plus souvent à un sous-critère intitulé « qualité », « contrôle et suivi de l’exécution » ou « dispositions pour assurer la qualité ». Son poids est annoncé dans le règlement de la consultation : lisez-le avant de décider de la place à lui accorder.

Placer chaque élément sous le bon sous-critère

L’organigramme peut répondre au sous-critère des moyens humains, le plan de contrôle au sous-critère qualité, les procédures d’exécution à la méthodologie. Si le SOPAQ est une pièce séparée, résumez-en les engagements dans le mémoire et renvoyez au document précis.

Montrer la maîtrise des opérations sensibles

L’évaluateur cherche la preuve que vous avez lu son CCTP. Citez les opérations qu’il juge délicates, les points d’arrêt qu’il a prévus et la façon dont vos contrôles y répondent. Ce travail distingue un SOPAQ noté « satisfaisant » d’un document générique.

Assurer la cohérence d’ensemble

Le plan de contrôle s’inscrit dans la partie méthodologie et planning. Sur un lot fluides, essais et mise en service en constituent le cœur, comme le montre le guide plomberie, chauffage, CVC. Le contrôle du tri des déchets peut relever du PAQ comme du SOGED, et celui des protections collectives du PPSPS ; retrouvez l’articulation d’ensemble dans le guide des documents de chantier et, pour les engagements environnementaux, dans le volet environnemental.

Un SOPAQ à produire ? Notre audit de conformité relève dans le CCTP et le CCAP les points d’arrêt, essais et exigences de qualité, puis les rattache aux sous-critères du règlement. Pour démarrer, la trame gratuite comporte une partie qualité et contrôle.

Articles pour aller plus loin

Questions fréquentes

Questions fréquentes sur le PAQ

Quelle différence entre SOPAQ et PAQ ?

Le SOPAQ est remis avec l’offre et présente l’organisation et les principes de contrôle. Le PAQ est le document d’exécution détaillé, établi après la notification, en général pendant la période de préparation.

Faut-il être certifié ISO 9001 pour rédiger un PAQ ?

Non. Le PAQ décrit les dispositions prises sur un marché ; une entreprise non certifiée peut en établir un. Une certification éventuelle se mentionne comme cadre des procédures.

Qu’est-ce qu’un point d’arrêt ?

Une étape au-delà de laquelle l’exécution ne peut se poursuivre sans l’accord du maître d’œuvre. Le CCTP en fixe souvent ; le PAQ les reprend et précise le délai de prévenance et les modalités de levée.

Les sous-traitants doivent-ils figurer dans le PAQ ?

Oui. Le titulaire reste responsable de l’exécution de l’ensemble du marché. Les prestations sous-traitées, leurs contrôles et leur encadrement doivent apparaître dans son plan.

Existe-t-il un modèle de SOPAQ ?

Certains maîtres d’œuvre joignent une trame au DCE, et les organisations professionnelles diffusent des exemples. Une trame donne la structure ; le plan de contrôle reste propre aux ouvrages du marché.

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