Guide · Répondre à un appel d’offres
Candidature : DC1, DC2 ou DUME, attestations et pièces à fournir
Une candidature incomplète peut écarter une offre de qualité. Avant d’attribuer le marché, l’acheteur vérifie que vous pouvez légalement soumissionner et que vous avez les capacités d’exécuter le marché. Ce guide explique le rôle du DC1, du DC2 et du DUME, les justificatifs de capacité et les pièces demandées à l’attributaire.
Mis à jour le 17 novembre 2026
Sommaire
Le principe
À quoi sert la candidature
La candidature répond à deux questions. Votre entreprise peut-elle se présenter, c’est-à-dire ne se trouve-t-elle dans aucun cas d’interdiction de soumissionner ? Et dispose-t-elle des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles demandées par l’acheteur ?
L’offre, elle, répond à une autre question : que proposez-vous et à quel prix ? Les deux sont examinées séparément, dans un ordre qui dépend de la procédure et du choix de l’acheteur. Dans la plupart des procédures ouvertes, la candidature n’est pas notée : elle est recevable ou non. Elle peut toutefois servir à sélectionner les candidats admis à remettre une offre dans les procédures restreintes.
Les niveaux de capacité exigés, et les moyens d’en apporter la preuve, sont fixés dans l’avis de marché ou le règlement de la consultation. Ils doivent être liés et proportionnés à l’objet du marché. Lisez-les avant tout le reste : une capacité minimale que vous n’atteignez pas rend inutile le travail sur l’offre, sauf à vous présenter en groupement.
Les formulaires
DC1, DC2 et DUME : les trois formulaires
Pour présenter votre candidature, vous pouvez utiliser les formulaires mis à disposition par le ministère de l’Économie ou le document unique de marché européen. Leur usage n’est pas obligatoire, sauf si le règlement de la consultation l’impose. Ils restent le moyen le plus sûr de ne rien oublier.
Les formulaires DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) sont publiés par la Direction des affaires juridiques. La version du DC1 datée d’avril 2019 et la version du DC2 datée du 21 novembre 2023 sont celles en usage.
Direction des affaires juridiques, ministère de l’Économie · formulaires de déclaration du candidat
Téléchargez toujours les formulaires depuis la page officielle des formulaires de déclaration du candidat, et non depuis une ancienne copie conservée sur votre poste : un formulaire périmé n’est pas forcément refusé, mais il peut omettre une rubrique désormais demandée.
Le DC1 : la lettre de candidature
Le DC1 identifie l’acheteur, l’objet de la consultation et les lots pour lesquels vous candidatez. Il indique si vous vous présentez seul ou en groupement et, dans ce cas, la composition du groupement et le mandataire. Il contient aussi la déclaration sur l’honneur par laquelle le candidat atteste ne pas relever d’un cas d’interdiction de soumissionner.
En groupement, un seul DC1 est généralement établi pour l’ensemble des membres, chacun y étant identifié. Vérifiez la forme du groupement, conjoint ou solidaire, et ce que le règlement accepte.
Le DC2 : la déclaration du candidat
Le DC2 présente chaque candidat ou chaque membre du groupement : identification, situation juridique, chiffre d’affaires, effectifs, capacités techniques et professionnelles, et, le cas échéant, capacités d’autres entreprises sur lesquelles il s’appuie. En groupement, chaque membre remplit son propre DC2.
Le DUME : le document unique de marché européen
Le DUME est un formulaire européen standardisé. Il peut remplacer le DC1 et le DC2, et l’acheteur doit l’accepter. De nombreux profils acheteurs permettent de le remplir en ligne, parfois en le préremplissant à partir du numéro SIRET. Il est particulièrement pratique si vous répondez régulièrement : une fois établi, il se réutilise d’une consultation à l’autre, après mise à jour.
Certaines consultations proposent aussi une candidature simplifiée à partir du numéro SIRET, sous le nom de dispositif MPS, pour « marché public simplifié ». Lorsque le profil acheteur la propose, suivez ses instructions et vérifiez ce que le règlement demande en complément.
| Formulaire | Contenu principal | Qui le remplit |
|---|---|---|
| DC1 | Identification du marché et des lots, forme de candidature, groupement, déclaration sur l’honneur | Le candidat seul, ou le groupement pour l’ensemble de ses membres |
| DC2 | Présentation, chiffre d’affaires, effectifs, capacités | Chaque candidat ou chaque membre du groupement |
| DUME | L’équivalent européen du DC1 et du DC2 | Chaque opérateur économique concerné |
| DC4 | Déclaration de sous-traitance | Le candidat qui présente un sous-traitant |
Les capacités
Prouver vos capacités
Le DC2 ou le DUME déclare vos capacités. L’acheteur peut demander des pièces qui les justifient. La liste exacte figure dans le règlement de la consultation ; on retrouve souvent les éléments suivants.
- Capacité économique et financière : chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires du domaine d’activité sur les derniers exercices disponibles, attestation d’assurance des risques professionnels.
- Capacité technique : liste de références de prestations comparables, avec le montant, la date, le destinataire et, si possible, une attestation de bonne exécution.
- Capacité professionnelle : qualifications et certifications, titres d’études et expérience des responsables, effectifs moyens annuels, outillage et matériel.
- Habilitations réglementaires : lorsque le métier l’exige, par exemple la carte professionnelle en sécurité privée ou les certificats pour l’usage de certains produits.
Une entreprise récente qui n’a pas encore de références peut en principe prouver sa capacité par d’autres moyens : expérience des dirigeants, moyens matériels, qualifications de l’équipe. Vérifiez si le règlement précise ces autres moyens de preuve, et expliquez votre situation dans une note jointe si nécessaire.
Vous pouvez aussi vous appuyer sur les capacités d’autres entreprises, sous-traitants ou cotraitants. Vous devez alors prouver que vous disposerez de leurs moyens pendant l’exécution, en général par un engagement écrit de leur part. Voir groupement et sous-traitance.
Pensez à vos références dès maintenant. Demandez une attestation de bonne exécution à chaque fin de chantier ou de contrat, tant que l’interlocuteur est disponible. Elle servira dans le DC2 comme dans le mémoire technique.
L’attributaire
Les pièces demandées à l’attributaire
Une partie des justificatifs n’est exigée que du candidat dont l’offre est retenue, l’attributaire pressenti, avant la signature du marché. L’acheteur les demande par courrier, souvent au moyen du formulaire NOTI1, et fixe un délai pour les produire. Si l’attributaire pressenti ne les remet pas à temps, son offre est rejetée et l’acheteur peut se tourner vers le candidat classé suivant.
| Pièce | Où l’obtenir | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Attestation de régularité fiscale | Espace professionnel sur impots.gouv.fr | Elle porte sur les déclarations et paiements d’impôts ; vérifiez sa date |
| Attestation de régularité sociale, dite attestation de vigilance | Urssaf ou, pour les exploitants agricoles, MSA | Elle a une durée de validité limitée, et le titulaire doit la renouveler pendant l’exécution : téléchargez une version récente |
| Extrait Kbis | Greffe compétent ou services en ligne | Pour une entreprise artisanale, un extrait d’immatriculation au registre national des entreprises peut en tenir lieu |
| Attestations d’assurance | Votre assureur | Responsabilité civile professionnelle, et décennale en travaux, pour l’année en cours |
| Liste des salariés étrangers soumis à autorisation de travail | Établie par l’entreprise | Concerne seulement les entreprises qui emploient de tels salariés |
| Attestation de congés payés | Caisse de congés payés du BTP | Souvent demandée aux entreprises du bâtiment et des travaux publics |
Le Code de la commande publique dispense le candidat de fournir les documents que l’acheteur peut obtenir directement et gratuitement par un système électronique, à condition de lui indiquer les informations nécessaires pour y accéder. Il le dispense aussi, sous conditions, des documents déjà remis lors d’une consultation antérieure et toujours valables. Le règlement précise souvent comment l’acheteur applique ce principe.
Les dénominations et les modalités de délivrance des attestations peuvent évoluer. Vérifiez-les auprès des administrations concernées au moment de la consultation.
Erreurs fréquentes
Les erreurs qui écartent une candidature
- Oublier un lot dans le DC1, ou candidater sur un lot sans le mentionner.
- Présenter un groupement sans désigner de mandataire, ou sans préciser sa forme.
- Fournir un DC2 pour le seul mandataire, alors que chaque membre doit en remettre un.
- Déclarer un chiffre d’affaires inférieur au minimum exigé sans s’appuyer sur d’autres capacités.
- Joindre des attestations d’assurance périmées ou au nom d’une autre entité du groupe.
- Présenter un sous-traitant sans DC4 ni preuve de ses capacités lorsque vous vous appuyez sur lui.
- Attendre la notification pour demander les attestations fiscales et sociales, puis manquer le délai.
Lorsque des pièces manquent ou sont incomplètes, l’acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature dans un délai identique pour tous. Ce n’est pas une obligation pour lui : ne comptez pas sur cette possibilité.
Méthode
Le dossier administratif permanent
Les entreprises qui répondent régulièrement gagnent du temps en tenant un dossier administratif à jour, prêt à être déposé.
- Créer un DUME ou un DC2 de référenceRempli une fois avec vos données stables : identité, chiffres d’affaires, effectifs, qualifications.
- Rassembler les attestationsFiscale, sociale, Kbis ou équivalent, assurances, congés payés si vous êtes concerné.
- Tenir une liste de référencesObjet, montant, date, acheteur, contact, attestation de bonne exécution.
- Programmer les mises à jourUne revue régulière, par exemple à chaque clôture d’exercice et au renouvellement des assurances.
- Vérifier à chaque consultationVersion des formulaires, pièces propres au marché, capacités minimales exigées.
Liste de contrôle avant dépôt
- Les formulaires utilisés sont ceux de la page officielle, ou le DUME, ou le modèle imposé par le règlement.
- Le DC1 mentionne tous les lots visés et la composition du groupement éventuel.
- Chaque membre du groupement a son DC2 ou son DUME.
- Les capacités déclarées atteignent les niveaux minimaux du règlement.
- Les références sont comparables à l’objet du marché et datées.
- Les attestations d’assurance sont à jour et au bon nom.
- Les sous-traitants présentés ont leur DC4 et leurs justificatifs.
- Les attestations de l’attributaire sont prêtes, pour répondre vite si votre offre est retenue.
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Articles pour aller plus loin
Questions fréquentes
Questions fréquentes sur la candidature
Le DUME remplace-t-il le DC1 et le DC2 ?
Oui, il peut les remplacer, et l’acheteur doit l’accepter. Vérifiez toutefois si le règlement de la consultation demande des pièces complémentaires.
Les formulaires DC1 et DC2 sont-ils obligatoires ?
Non, sauf si le règlement les impose. Le candidat peut présenter les mêmes informations sous une autre forme. Les formulaires restent recommandés parce qu’ils couvrent toutes les rubriques attendues.
Faut-il fournir les attestations fiscales et sociales dès la candidature ?
En règle générale, non : elles sont demandées à l’attributaire pressenti, avant la signature. Préparez-les quand même à l’avance : le délai de remise est généralement court.
Une entreprise créée récemment peut-elle candidater ?
Oui. Si elle n’a pas encore de chiffre d’affaires ou de références suffisantes, elle peut en principe prouver ses capacités par d’autres moyens, ou se présenter en groupement.
Faut-il signer la candidature ?
Cela dépend du règlement. La signature est souvent exigée seulement de l’attributaire, au moment de la conclusion du marché. Lisez les modalités de dépôt et de signature du règlement.
Où trouver la dernière version des formulaires ?
Sur la page officielle des formulaires de déclaration du candidat du ministère de l’Économie.
Pour la suite de la démarche, consultez notre guide répondre à un appel d’offres, le guide DPGF, BPU, DQE et le lexique des marchés publics.