Marchés publics

Groupement momentané d’entreprises : conjoint, solidaire, mandataire

Se grouper permet à une TPE d’atteindre un marché trop large pour elle seule. Encore faut-il choisir la bonne forme, désigner le mandataire et présenter un mémoire qui parle d’une seule voix.

Un marché d’entretien multisite trop étendu pour une seule équipe, un lot de travaux qui mêle maçonnerie et charpente, une exigence de chiffre d’affaires que vous n’atteignez pas seul : dans tous ces cas, répondre avec une ou plusieurs entreprises partenaires peut ouvrir une consultation qui vous serait autrement fermée. Le groupement momentané d’entreprises existe pour cela, et les acheteurs y sont habitués.

Il pose pourtant des questions que l’on règle mal dans l’urgence d’une date limite : quelle forme choisir, qui sera mandataire, comment remplir les formulaires de candidature, et surtout comment écrire un mémoire technique commun qui ne ressemble pas à deux dossiers agrafés. Nous les prenons dans l’ordre où elles se posent.

Groupement ou sous-traitance : bien choisir

Avant la forme du groupement, une question de fond : votre partenaire doit-il être cotraitant ou sous-traitant ? Le cotraitant est titulaire du marché, il signe l’acte d’engagement et il est payé directement par l’acheteur pour ses prestations. Le sous-traitant n’a de contrat qu’avec vous ; il est présenté à l’acheteur, accepté par lui, et peut bénéficier du paiement direct dans les conditions prévues par les textes.

CritèreCotraitanceSous-traitance
Lien avec l’acheteurTitulaire du marchéContrat avec le titulaire
FormulairesDC1 commun, DC2 par membreDC4 par sous-traitant
ResponsabilitéSelon la forme du groupementLe titulaire reste responsable
Usage typePartenaire à part entièrePrestation ponctuelle ou spécialisée
Comparaison simplifiée · vérifiez les exigences du règlement de la consultation

Si le partenaire apporte une part substantielle des moyens ou des capacités exigées, et s’il veut être reconnu comme titulaire, le groupement est souvent plus adapté. S’il intervient sur une tâche délimitée, la sous-traitance est plus simple à gérer. L’article sous-traitance et DC4 traite ce second cas.

Groupement conjoint ou groupement solidaire

Le groupement conjoint

Chaque membre s’engage à exécuter la ou les prestations qui lui sont attribuées dans l’acte d’engagement, et seulement celles-là. L’acte d’engagement détaille donc la répartition des prestations et des montants, et chaque membre est payé pour sa part. C’est la forme la plus courante entre entreprises de métiers différents, par exemple un maçon et un charpentier sur un même lot, parce qu’elle sépare clairement les responsabilités.

Le groupement solidaire

Chaque membre est engagé financièrement pour la totalité du marché. Si l’un d’eux fait défaut, les autres doivent assurer l’exécution de l’ensemble. Le paiement peut être effectué sur un compte unique. L’acheteur y trouve une garantie supplémentaire, mais cette forme suppose une grande confiance entre partenaires : vous répondez des prestations de l’autre.

Ce que l’acheteur peut exiger

Les dispositions du Code de la commande publique relatives aux groupements laissent en principe les candidats libres de se présenter sous la forme de leur choix. L’acheteur peut toutefois, lorsque c’est nécessaire à la bonne exécution, imposer une forme déterminée après l’attribution, ou exiger que le mandataire d’un groupement conjoint soit solidaire des autres membres. Il peut aussi encadrer la possibilité pour une même entreprise de se présenter à plusieurs titres. Toutes ces règles figurent dans le règlement de la consultation : lisez-les avant de signer quoi que ce soit avec votre partenaire.

Le mandataire, interlocuteur unique

Le groupement désigne un mandataire qui le représente auprès de l’acheteur et coordonne les prestations de ses membres. En pratique, c’est lui qui dépose l’offre sur le profil acheteur, reçoit les questions et les demandes de précisions, participe à la négociation éventuelle et, en exécution, transmet les situations ou les factures selon les modalités prévues.

Choisissez comme mandataire l’entreprise qui porte la part principale du marché, ou celle qui dispose de l’organisation administrative la plus solide. Les cotraitants lui donnent mandat par écrit, généralement au moyen du DC1, et précisent l’étendue de ce mandat : simple dépôt de l’offre, ou également signature des modifications du marché en leur nom.

Conseil pratique. Rédigez une convention de groupement entre membres, même courte : répartition des tâches et des montants, règles de coordination, compte prorata éventuel, traitement des retards de l’un sur l’autre. L’acheteur ne la demande pas toujours, mais elle évite les conflits en cours d’exécution.

Les formulaires de candidature en groupement

Le DC1 est en principe établi une seule fois pour tout le groupement : il identifie chaque membre, indique la forme du groupement, désigne le mandataire et contient l’habilitation donnée par les cotraitants. Chaque membre remplit en revanche son propre DC2, ou son propre DUME, qui présente sa situation, son chiffre d’affaires, ses effectifs et ses références.

L’intérêt principal du groupement apparaît ici : les capacités des membres sont en général appréciées globalement. Un chiffre d’affaires minimal ou une référence exigée peut être atteint par l’addition des capacités des membres, sauf si le règlement précise autrement. Chaque membre doit en revanche fournir individuellement les attestations de régularité fiscale et sociale demandées. Le guide candidature : DC1, DC2 ou DUME détaille ces pièces.

Rédiger un mémoire technique commun

C’est la partie que les groupements réussissent le moins bien. Deux entreprises rédigent chacune leur part, le mandataire assemble la veille du dépôt, et l’évaluateur découvre deux mises en page, deux plannings et deux organigrammes qui ne se répondent pas. Or il note une offre unique, et il cherche la preuve que le groupement fonctionnera comme une seule entreprise sur le chantier ou sur le site.

Les éléments qui doivent être communs

  • Un plan unique, calé sur les sous-critères du règlement, et non un plan par entreprise.
  • Un organigramme du groupement, avec le mandataire, un responsable par membre et l’interlocuteur unique de l’acheteur.
  • Un tableau de répartition des prestations, cohérent avec l’acte d’engagement.
  • Un planning intégré, qui montre les interfaces entre membres : qui libère quelle zone, à quelle date.
  • Des règles de coordination : réunions internes, circulation de l’information, traitement des aléas.
  • Une seule voix sur la qualité, la sécurité et l’environnement, même si chaque membre décrit ensuite ses procédures propres.

Exemple fictif : deux entreprises, l’une de propreté, l’autre d’espaces verts, répondent ensemble à l’entretien d’un groupe scolaire. Leur mémoire présente un responsable de site unique, désigné par le mandataire, un planning hebdomadaire où les passages de tonte n’interfèrent pas avec le nettoyage des cours, et une procédure commune de remontée des anomalies. L’évaluateur y lit une organisation commune, et non deux offres posées côte à côte.

Pour les moyens humains et matériels, présentez-les par membre mais dans un format homogène, en suivant la méthode du guide moyens humains et matériels. Une même trame de présentation, une même charte et un relecteur unique qui harmonise le vocabulaire suffisent souvent à changer la perception du dossier.

Le calendrier d’un groupement

  • Dès la lecture du dossier : accord de principe, forme envisagée, choix du mandataire.
  • Première semaine : répartition des prestations, plan commun du mémoire, partage de la matrice de conformité.
  • Mi-parcours : premières versions de chaque partie, planning intégré, prix de chaque membre.
  • Avant le dépôt : assemblage, harmonisation, contrôle de cohérence entre acte d’engagement, cadre de prix et mémoire, signatures.

Prévoyez une marge plus large que pour une réponse seule : chaque signature, chaque attestation et chaque relecture dépend désormais de plusieurs agendas.

À retenir. Dans un groupement, la cohérence entre membres pèse sur toute la note. Partez d’une trame commune, comme celle du modèle gratuit, puis faites relire l’ensemble avant dépôt : l’audit de conformité au DCE (290 €) vérifie aussi la concordance entre la répartition annoncée et les pièces de prix.

Questions fréquentes

Peut-on modifier la composition du groupement après le dépôt ?

En principe non : la composition est arrêtée à la remise des candidatures. Les textes ne prévoient que des exceptions limitées, par exemple lorsqu’un membre fait l’objet d’une restructuration ou d’une procédure collective. Interrogez l’acheteur avant toute démarche.

Une entreprise peut-elle être mandataire de plusieurs groupements ?

L’acheteur peut l’interdire dans les documents de la consultation. Vérifiez le règlement avant de vous engager avec plusieurs partenaires sur un même marché.

Faut-il un mémoire par membre ?

Non, sauf demande expresse. L’acheteur attend une offre unique. Chaque membre peut contribuer à la rédaction, mais le document final doit être commun et cohérent.

Le groupement est-il une société ?

Non. Il n’a pas de personnalité juridique propre : c’est un engagement commun pris pour un marché donné, qui prend fin avec lui.

Pour aller plus loin : le guide complet du mémoire technique, remplir l’acte d’engagement ATTRI1, répondre à un appel d’offres.

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