Guide · Répondre à un appel d’offres

Lettre de rejet d’un marché public : demander les motifs et progresser

Recevoir une lettre de rejet est frustrant, surtout après des jours passés sur un mémoire technique. C’est aussi l’occasion d’apprendre : vous pouvez obtenir les motifs du rejet et, dans bien des cas, vos notes et celles de l’attributaire. Ce guide explique ce que vous pouvez demander, propose un modèle de courrier et une méthode pour transformer ce retour en points gagnés la prochaine fois.

Mis à jour le 17 novembre 2026

Le courrier reçu

Ce que contient une lettre de rejet

Lorsque votre candidature ou votre offre n’est pas retenue, l’acheteur vous en informe. Beaucoup d’acheteurs utilisent pour cela le formulaire NOTI3 mis à disposition par le ministère de l’Économie, mais un simple courrier ou un message sur le profil acheteur est fréquent, surtout en procédure adaptée.

Le contenu de ce courrier dépend de la procédure. En procédure formalisée, il est en principe plus détaillé : il indique les motifs du rejet et, lorsque l’offre a été classée, le nom de l’attributaire et les motifs du choix de son offre. Il mentionne aussi le délai que l’acheteur respecte avant de signer le marché. En procédure adaptée, l’information peut être plus succincte.

Rejet de la candidature ou rejet de l’offre

Distinguez bien les deux situations. Si c’est votre candidature qui a été écartée, le problème se situe en amont : pièce manquante, capacité insuffisante, formulaire incomplet. Votre mémoire technique n’a alors probablement pas été noté. Si c’est votre offre qui a été rejetée, vérifiez si elle a été classée ou écartée comme irrégulière, inacceptable ou inappropriée. Une offre classée a été comparée aux autres ; une offre écartée sans classement révèle un défaut de conformité, souvent plus facile à corriger. Notre guide candidature : DC1, DC2 ou DUME détaille les pièces à vérifier.

Lisez-le attentivement et notez immédiatement trois éléments : la date de réception, les délais qu’il mentionne et l’interlocuteur à qui écrire. Ces informations conditionnent la suite, qu’il s’agisse de demander des explications ou d’envisager un recours.

Premier réflexe. Conservez le courrier, son accusé de réception ou la capture du message sur la plateforme, avec la date. Les délais se calculent souvent à partir de cette date.

Vos droits

Ce que vous pouvez demander

Ce que l’acheteur doit vous communiquer dépend de la procédure suivie et du stade auquel votre offre a été écartée. Le principe posé par le Code de la commande publique est le suivant.

En pratique, demandez précisément :

  • votre note globale et votre classement ;
  • vos notes par critère et par sous-critère ;
  • les notes de l’attributaire sur les mêmes critères ;
  • les appréciations rédigées par l’acheteur, points forts et points faibles ;
  • si votre offre a été écartée sans être classée, le motif exact : offre irrégulière, inacceptable ou inappropriée, et l’exigence en cause.

L’acheteur ne peut pas vous communiquer les informations protégées par le secret des affaires de l’attributaire : son mémoire technique complet, le détail de ses prix unitaires ou ses méthodes propres. Il peut en revanche expliquer en quoi son offre était meilleure. Beaucoup d’acheteurs transmettent ces éléments sans difficulté, surtout lorsque la demande est courtoise et précise.

Le bon moment

Quand et comment écrire

Écrivez vite. Les délais applicables dépendent de la procédure et figurent souvent dans la lettre de rejet elle-même. Vérifiez-les dans la notification reçue plutôt que de vous fier à une règle générale : certains délais sont courts, et une demande tardive peut ne plus produire tous ses effets.

  1. Relire le règlement de la consultationRetrouvez les critères, les sous-critères et leur pondération. Vous en aurez besoin pour comprendre la réponse.
  2. Identifier le destinataireLe signataire de la lettre de rejet ou le service indiqué. Utilisez de préférence la messagerie du profil acheteur, qui horodate l’envoi.
  3. Rédiger une demande préciseRéférence du marché, lot, date du courrier reçu, liste des informations demandées. Un ton neutre et professionnel.
  4. Conserver la preuve d’envoiCapture de la plateforme, accusé de réception électronique ou courrier recommandé avec avis de réception.
  5. Relancer si nécessaireSans réponse dans un délai raisonnable, une relance courtoise suffit souvent.

Modèle

Modèle de courrier de demande des motifs

Adaptez ce modèle à votre situation. Remplacez les éléments entre crochets et supprimez les demandes qui ne vous concernent pas.

Modèle de courrier1 / 1

[Raison sociale de l’entreprise]
[Adresse] · [SIRET]

À l’attention de [nom ou fonction du signataire de la lettre de rejet]
[Nom de l’acheteur] · [Adresse ou profil acheteur]

[Lieu], le [date]

Objet : demande des motifs du rejet de notre offre · [intitulé du marché], [numéro de référence], lot [n°]

Madame, Monsieur,

Par courrier du [date], reçu le [date], vous nous avez informés que l’offre remise par notre entreprise pour le marché cité en objet n’avait pas été retenue.

Afin de comprendre cette décision et d’améliorer nos prochaines réponses, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous communiquer, dans le cadre des dispositions du Code de la commande publique relatives à l’information des candidats évincés :

  • les motifs détaillés du rejet de notre offre ;
  • la note obtenue par notre offre pour chaque critère et sous-critère, ainsi que notre classement ;
  • le nom de l’attributaire et les notes obtenues par son offre pour les mêmes critères et sous-critères ;
  • les caractéristiques et avantages relatifs de l’offre retenue ;
  • les appréciations formulées sur notre offre, notamment sur le mémoire technique.

Nous vous remercions par avance de votre retour et restons à votre disposition pour tout complément.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

[Nom, prénom, fonction du signataire]

Modèle à adapter · éléments entre crochets à compléter

Ce courrier ne conteste rien : il demande des informations. Restez sur ce registre. Si vous envisagez une contestation, faites-vous conseiller avant d’écrire quoi que ce soit d’autre.

Analyser la réponse

Analyser la réponse de l’acheteur

Une fois les notes reçues, comparez-les critère par critère avec celles de l’attributaire. Il s’agit de repérer où vous avez perdu des points et pourquoi, sans chercher à refaire le classement.

Sous-critèreVotre noteNote de l’attributaireAppréciation reçueCause probableAction
Méthodologie14 / 2016 / 20« Bonne compréhension du site »Planning peu détailléPhasage par semaine, jalons
Moyens humains8 / 1513 / 15« Encadrement peu décrit »Effectif global, pas d’affectationTableau équipe dédiée
Environnement3 / 108 / 10« Réponse générique »Trois lignes déclarativesSection dédiée, mesures vérifiables
Prix35 / 4032 / 40—Écart de prix limitéPas de baisse nécessaire
Exemple fictif · notes et appréciations inventées pour illustration

Exemple fictif rédigé pour illustration

Dans cet exemple fictif, l’entreprise était moins chère, mais elle termine à 60 points contre 69 : l’essentiel de l’écart vient de deux sous-critères du mémoire technique, les moyens humains et l’environnement. Baisser le prix au prochain marché ne corrigerait rien. Retravailler la description des moyens humains et le volet environnemental, si. Notre guide des 12 erreurs qui font perdre des points aide à relier chaque appréciation à une correction.

Si l’acheteur ne communique que des appréciations sans notes, l’exercice reste utile : classez chaque remarque par sous-critère et cherchez, dans votre mémoire, le passage concerné.

Aller plus loin

Communication des documents et recours

La demande des motifs suffit dans la plupart des cas. Deux autres démarches existent, de nature très différente : obtenir des documents une fois le marché signé, et contester la décision.

Obtenir des documents après la signature

Une fois le marché signé, il devient en principe un document administratif communicable, sous réserve des informations couvertes par le secret des affaires. Vous pouvez en demander communication à l’acheteur. En cas de refus ou d’absence de réponse, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) peut être saisie pour avis.

Contester la décision

Une demande de motifs n’est pas un recours. Si vous estimez que la procédure a été irrégulière, des recours existent devant le juge administratif, certains seulement avant la signature du marché, d’autres après. Leurs conditions et leurs délais sont stricts et dépendent de la situation.

Pour un recours, consultez un avocat spécialisé en droit de la commande publique, le plus tôt possible après la réception de la lettre de rejet. Ce guide ne constitue pas un conseil juridique.

Progresser

Transformer le rejet en méthode

Un retour d’acheteur n’a de valeur que s’il modifie vos prochains mémoires. Organisez-vous pour qu’il ne reste pas dans un dossier.

  • Tenez un registre des retours : marché, date, notes par sous-critère, appréciations, actions décidées.
  • Mettez à jour votre bibliothèque de textes : réécrivez la section critiquée, une fois pour toutes.
  • Repérez les constantes : si plusieurs acheteurs relèvent le même point faible, c’est une priorité.
  • Comparez avec vos marchés gagnés : ce qui a fonctionné mérite d’être réutilisé, adapté à chaque CCTP.
  • Ajustez votre sélection des marchés : un rejet répété sur un type de prestation peut signaler un manque de références plutôt qu’un défaut de rédaction.

Liste de contrôle après un rejet

  • J’ai noté la date de réception et les délais mentionnés dans la lettre.
  • J’ai envoyé une demande écrite des motifs et des notes, avec preuve d’envoi.
  • J’ai comparé mes notes à celles de l’attributaire, sous-critère par sous-critère.
  • J’ai relié chaque appréciation à un passage de mon mémoire.
  • J’ai décidé d’une action corrective par sous-critère faible.
  • J’ai mis à jour ma bibliothèque de textes et mon registre des retours.
  • Si j’envisage un recours, j’ai consulté un avocat sans attendre.

Pour des exemples concrets de sections retravaillées, consultez nos exemples de mémoire technique commentés et les guides métier nettoyage et sécurité et gardiennage.

Préparer la prochaine consultation. Notre audit de conformité confronte votre projet de mémoire au règlement et au CCTP avant le dépôt. La trame gratuite reprend le découpage par sous-critère.

Articles pour aller plus loin

Questions fréquentes

Questions fréquentes après un rejet

L’acheteur est-il obligé de me donner les motifs du rejet ?

Le Code de la commande publique permet au candidat évincé d’obtenir les motifs du rejet de son offre. L’étendue des informations communiquées et les délais dépendent de la procédure.

Puis-je obtenir le mémoire technique de l’attributaire ?

Pas dans son intégralité. Les informations protégées par le secret des affaires ne sont pas communicables. L’acheteur peut toutefois expliquer les avantages relatifs de l’offre retenue.

Combien de temps ai-je pour demander les motifs ?

Vérifiez les délais indiqués dans la lettre de rejet et dans le règlement de la consultation. Dans tous les cas, écrivez dès la réception du courrier.

Demander les motifs peut-il me nuire auprès de l’acheteur ?

Une demande courtoise et précise est une démarche normale, que de nombreux acheteurs encouragent. Elle montre votre volonté de progresser.

Une demande de motifs suspend-elle la signature du marché ?

Ne le supposez pas. Les règles de suspension dépendent de la procédure. Si vous envisagez de contester l’attribution, consultez un avocat sans attendre.

Que faire si je n’obtiens aucune réponse ?

Relancez par écrit. Après la signature du marché, vous pouvez aussi demander la communication de documents et, en cas de refus, saisir la CADA.

Pour l’ensemble de la démarche, lisez notre guide répondre à un appel d’offres, le guide du mémoire technique et le lexique des marchés publics.

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